Traduction de «discriminatory results » (Anglais → Français) :

conséquences discriminatoires

pression de coupe totale | réaction totale | réaction totale sur l'outil

lutte contre la discrimination [ discrimination | traitement discriminatoire ]

restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]

mesure discriminatoire

comparer des prévisions de production et des résultats réels

salaire au rendement [ rémunération au rendement | salaire à la pièce | salaire à la tâche ]

résultats consolidés du groupe | résultats du groupe

programme de diffusion et d'utilisation des résultats de recherche | programme spécifique de diffusion et d'utilisation des résultats de la recherche scientifique et technologique | VALorisation et Utilisation pour l'Europe | VALUE [Abbr.]

Le Conseil européen a également réaffirmé son attachement à la déclaration UE‑Turquie, qui continue de produire des résultats tangibles, en soulignant qu'il importe d'en mettre en œuvre tous les aspects de façon intégrale et non discriminatoire.

Afin d'assurer un traitement équitable et transparent à l'égard de la personne concernée, compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels les données à caractère personnel sont traitées, le responsable du traitement devrait utiliser des procédures mathématiques ou statistiques adéquates aux fins du profilage, appliquer les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour faire en sorte, en particulier, que les facteurs qui entraînent des erreurs dans les données à caractère personnel soient corrigés et que le risques d'erreur soit réduit au minimum, et sécuriser les données à caractère personnel d'une ma ...[+++]nière qui tienne compte des risques susceptibles de peser sur les intérêts et les droits de la personne concernée et qui prévienne, entre autres, les effets discriminatoires à l'égard des personnes physiques fondées sur la l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions, l'appartenance syndicale, le statut génétique ou l'état de santé, ou l'orientation sexuelle, ou qui se traduisent par des mesures produisant un tel effet.

«absence de réciprocité substantielle», l'existence de toute mesure, procédure ou pratique législative, réglementaire ou administrative, adoptée ou appliquée par les pouvoirs publics ou les entités adjudicatrices individuelles d'un pays tiers, restreignant l'accès aux marchés publics ou aux marchés de concessions, notamment du fait d'un manque de transparence par rapport aux normes internationales ainsi que de dispositions législatives et de pratiques administratives discriminatoires, et se traduisant par des discriminations graves et persistantes à l'égard des opérateurs économiques, des produits ...[+++] et des services de l'Union.

Étant donné le manque de transparence constaté lorsqu’il s’agit de comparer la qualité du service que l’opérateur PSM se fournit à lui-même avec celle du service qu’il fournit à des demandeurs d’accès tiers, il est souvent difficile de détecter une pratique discriminatoire et, partant, de faire respecter la non-discrimination conformément à l’article 10 de la directive 2002/19/CE.