The drilling sequence selected and the number, location and characteristi
cs of the projected boreholes are not risk-free in terms of their possible environmental impact and must therefore not be decided unilaterally by the operator but made subject to environmental impact assessment under Directive 2001/42/EC of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment, prior to the necessary authorisation by the Member States and without prejudice to environmental impact assessments specifically relating to each of
...[+++]the drilling operations in accordance with Directive2011/92/EU, which does not exclude but complements the above provisions.
Le choix des forages d'exploration, de leur nombre, de leur localisation et de leurs caractéristiques, n'est pas anodin du point de vue des conséquences environnementales que de tels forages peuvent entraîner. C'est pourquoi l'opérateur ne doit pas être seul à en décider, mais doit soumettre son choix au processus d'évaluation d'impact sur l'environnement prévu par la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001, préalablement à l'obtention de l'autorisation accordée par les États membres, et sans préjudice de l'évaluation d'impact environnemental, conformément à la directive 2011/92/UE, qui n'exclut pas la directive précitée mais vient la compléter.
