Traduction de «dispose weapons » (Anglais → Français) :

3. Les armuriers doivent tenir un registre sur lequel sont inscrites toutes les entrées et sorties d’armes à feu des catégories A, B et C, avec les données permettant l’identification de l’arme, notamment le type, la marque, le modèle, le calibre et le numéro de fabrication, ainsi que les noms et adresses du fournisseur et de l’acquéreur.

Le traité de non-prolifération des armes nucléaires requiert l’élimination de toutes les armes nucléaires.

33. constate que la lutte contre le terrorisme a mis la question de la prolifération des armes de destruction massive et de la sûreté de l'arsenal nucléaire au premier rang des préoccupations en matière de sécurité dans le monde; demande à la Russie d'œuvrer en faveur de la non-prolifération et du désarmement à l'échelle internationale, y compris en Iran, et d'agir en particulier en renonçant à la mise au point de nouveaux types d'armes nucléaires, en éliminant de manière sûre les déchets nucléaires et en procédant au démantèlement continu et contrôlé de son arsenal nucléaire; invite la Commission et le Conseil à proposer à la Russie une ass ...[+++]istance technique et matérielle importante pour l'aider dans ces travaux de démantèlement; invite le Conseil et les États membres, dans un esprit de multilatéralisme efficace et de solidarité, et dans le cadre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive, à élaborer et à soutenir de nouvelles initiatives sur le désarmement nucléaire et la relance de la conférence des Nations unies sur le désarmement;

Consécutivement à la guerre du Golfe, le conseil de sécurité des Nations unies a établi, par le biais d'un certain nombre de résolutions, que l'Irak devait se débarrasser de toutes ses armes de destruction massive et que cela devait être vérifié par l'Unscom, le comité spécial des Nations unies, responsable du démantèlement de l'arsenal militaire de l'Irak et du maintien d'un programme de surveillance en vue de garantir qu'il ne soit jamais reconstitué.

Motion no 144 Qu'on modifie le projet de loi C-68, par adjonction, après la ligne 42, page 51, du nouvel article suivant: «106.7 Les paragraphes 106(1) et 106.1(1) ne s'appliquent pas: a) au possesseur d'une arme à feu, d'une arme prohibée, d'une arme à autorisation restreinte, d'un dispositif prohibé ou de munitions prohibées qui est sous la surveillance directe d'une personne pouvant légalement les avoir en sa possession, et qui s'en sert de la manière dont celle-ci peut légalement s'en servir; b) à la personne qui entre en possession de tels objets par effet de la loi et qui, dans un délai raisonnable, s'en défait légalement ou obtie ...[+++]nt un permis qui l'autorise à en avoir la possession, en plus, s'il s'agit d'une arme à feu, du certificat d'enregistrement de cette arme».

Motion no 166 Qu'on modifie le projet de loi C-68, par adjonction, après la ligne 25, page 65, du nouvel article suivant: «129.4 (1) Le gouverneur en conseil peut, par décret, fixer aux fins visées au paragraphe (2) un délai établissant une amnistie à l'égard d'une arme, d'un dispositif prohibé, de munitions prohibées ou de substances explosives, ou de quelque élément ou pièce conçu exclusivement pour être utilisé dans la fabrication ou l'assemblage d'armes automatiques (2) Le décret peut déclarer une période d'amnistie pour permettre: a) soit à une personne en possession de tout objet visé par le décret de faire toute chose qui y est mentionnée, notamment le remettre à un agent de la paix, à un préposé aux armes à feu ou au contrôleur des ...[+++]armes à feu, l'enregistrer ou en disposer par destruction ou autrement; b) soit que des modifications soient apportées à ces objets, de façon à ce qu'ils ne soient plus des armes à feu prohibées, des armes prohibées, des dispositifs prohibés ou des munitions prohibées, selon le cas (3) La personne qui, au cours de la période d'amnistie, agit conformément au décret ne peut, de ce seul fait, être coupable d'une infraction à la présente partie (4) Il ne peut, sous peine de nullité, être intenté de poursuite dans le cadre de la présente partie contre une personne ayant agi en conformité avec le présent article».