Traduction de «disseminated deposits » (Anglais → Français) :

gisements disséminés

gîte de sulfures disséminés

diffusion de l'information de l'UE [ diffusion de l'information communautaire | diffusion de l'information de l'Union européenne ]

dépôt bancaire [ avoirs bancaires | compte bancaire | dépôt à terme | dépôt à vue ]

méthode de dépôt axial en phase vapeur | procédé axial | procédé Verneuil | méthode par dépôt axial en phase vapeur | dépôt en phase vapeur dans le sens axial | dépôt axial en phase vapeur | DAV | méthode VAD | procédé A. D. | VAD

argent à échéance fixe | dépôt à échéance | dépôt à échéance fixe | dépôt à terme | dépôt à terme fixe

gîte de sulfures massifs | amas sulfuré | gîte de zinc-plomb-cuivre | gîte de sulfures polymétalliques | gîte sulfuré de métaux de base | gîte de sulfures de fer | dépôt sulfuré massif

Actuellement, nous traitons une question importante, à savoir si les dispositions ayant trait au dépôt légal, tel que stipulé actuellement dans la Loi sur la Bibliothèque nationale, s'appliquent aux publications qui sont exclusivement diffusées par Internet ou le Web.

Qu'un comité spécial de la Chambre soit créé et chargé d’élaborer une stratégie nationale de prévention de l’intimidation, puisqu'il s'agit d'un problème grave qui touche les collectivités canadiennes, afin: a) d’étudier la prévalence et l’incidence de diverses formes d’intimidation, notamment l’intimidation physique, verbale et indirecte ainsi que la cyberintimidation; b) de définir et d’adopter une gamme de pratiques exemplaires de lutte à l’intimidation fondées sur des faits; c) de communiquer et de diffuser de l’information sur la lutte contre l’intimidation aux familles canadiennes par différents médias; d) d’appuyer les organismes qui travaillent auprès des jeunes pour qu’ils favorisent un climat positif et un environnement sûr; e ...[+++]) de privilégier la prévention plutôt que la criminalisation; et que le Comité soit composé de 12 membres, dont sept membres du parti gouvernemental, quatre membres de l’Opposition officielle, un membre du Parti libéral, pourvu que le président soit issu du parti gouvernemental; qu'en plus du président, un vice-président provienne de chaque parti de l’opposition; que le comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents; que le comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti déposera auprès de la Greffière de la Chambre, au plus tard cinq jours de séance suivant l’adoption de la présente motion; que le quorum du comité spécial soit fixé à sept membres pour toute délibération, sous réserve qu’un membre de l’opposition et un membre du parti gouvernemental soient présents; que les membres de ce comité puissent, à l’occasion, et si nécessaire, se faire remplacer conformément aux dispositions de l'article 114(2) du Règlement; que le comité fasse rapport de ses recommandations à la Chambre dans l’année suivant l’adoption de la présente motion.

58. recommande aux États membres d'adopter des mesures législatives pour s'assurer que les œuvres audiovisuelles, qui pourraient constituer, à l'avenir, les prémices d'une bibliothèque multimédia européenne ainsi qu'un important instrument de protection et de promotion du patrimoine national, sont numérisées, collectées par la voie de mécanismes de dépôt obligatoires, répertoriées, préservées et diffusées à des fins culturelles, éducatives et scientifiques, tout en respectant les droits d'auteur;

58. recommande aux États membres d'adopter des mesures législatives pour s'assurer que les œuvres audiovisuelles, qui pourraient constituer, à l'avenir, les prémices d'une bibliothèque multimédia européenne ainsi qu'un important instrument de protection et de promotion du patrimoine national, sont numérisées, collectées par la voie de mécanismes de dépôt obligatoires, répertoriées, préservées et diffusées à des fins culturelles, éducatives et scientifiques, tout en respectant les droits d'auteur;