Traduction de «dna profile matching » (Anglais → Français) :

comparaison de profils d’ADN [ comparaison de profils génétiques ]

empreinte génétique [ empreinte d'ADN | profil génétique | profil d'ADN | profil d'identification génétique ]

établissement d'une empreinte génétique [ profilage d'ADN | typage d'ADN | typage génétique | profilage génétique | dactyloscopie génétique ]

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur l'utilisation de profils d'ADN dans le cadre d'une procédure pénale et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues | Loi sur les profils d'ADN

Ordonnance du 14 février 2007 sur l'établissement de profils d'ADN en matière civile et administrative [ OACA ]

système TERPROM

La loi actuelle permet uniquement à la BNDG de communiquer les cas de correspondance parfaite ou les cas où il n'est pas possible d'exclure le profil génétique de la personne même si la correspondance n'est pas parfaite dans les situations où le profil de criminalistique présente un défaut technique. La banque de données ne peut pas, non plus, effectuer d'autres analyses judiciaires sur des profils génétiques existants en vue de réduire le nombre de délinquants potentiels dont un membre de la famille aurait pu commettre le crime sous ...[+++]enquête.

Si, en cas de consultation à partir d'un profil ADN de référence, la base de données nationale n'a mis en évidence aucune concordance avec un profil ADN de référence ou a mis en évidence une concordance avec un profil ADN non identifié, le profil ADN de référence concerné peut être transmis aux bases de données de tous les autres États membres, et si, en cas de consultation à partir du profil ADN de référence susvisé, les bases de données des autres États membres mettent en évidence des concordances avec des profils ADN de référence et/ou des profils ADN non identifiés, ces concordances sont automatiquement communiquées et les données in ...[+++]dexées ADN sont transmises à l'État membre requérant; si les bases de données des autres États membres ne mettent en évidence aucune concordance, l'État membre requérant en est automatiquement informé.

1. Si, en cas de consultation à partir d'un profil ADN non identifié, la base de données nationale n'a mis en évidence aucune concordance ou a mis en évidence une concordance avec un profil ADN non identifié, ce profil ADN non identifié peut être transmis aux bases de données de tous les autres États membres et si, en cas de consultation à partir du profil ADN susvisé, les bases de données des autres États membres mettent en évidence des concordances avec des profils ADN de référence et/ou des profils ADN non identifiés, ces concordances sont automatiquement communiquées et les données indexées ADN sont transmises à l'État membre requéra ...[+++]nt; si les bases de données des autres États membres ne mettent en évidence aucune concordance, l'État membre requérant en est automatiquement informé.

1. Si, en cas de comparaison avec des profils ADN non identifiés, les bases de données des autres États membres mettent en évidence des concordances avec des profils ADN de référence et/ou des profils ADN non identifiés, ces concordances sont automatiquement communiquées et les données indexées ADN sont transmises à l'État membre requérant.