Traduction de «dnd goods movement record » (Anglais → Français) :

1. estime que l'accord EEE est un moteur essentiel de la croissance économique; salue les bons résultats généraux des États de l'EEE et de l'AELE pour ce qui est de la mise en œuvre de la législation du marché intérieur, comme l'indique le tableau d'affichage du marché intérieur de ces pays; constate que les relations entre l'Union européenne et la Suisse posent des défis beaucoup plus nombreux en ce qui concerne la mise en œuvre de l'accord sur la libre circulation des personnes;

1. estime que l'accord EEE est un moteur essentiel de la croissance économique; salue les bons résultats généraux des États de l'EEE et de l'AELE pour ce qui est de la mise en œuvre de la législation du marché intérieur, comme l'indique le tableau d'affichage du marché intérieur de ces pays; constate que les relations entre l'Union européenne et la Suisse posent des défis beaucoup plus nombreux en ce qui concerne la mise en œuvre de l'accord sur la libre circulation des personnes;

1. estime que l'accord EEE est un moteur essentiel de la croissance économique; salue les bons résultats généraux des États de l'EEE et de l'AELE pour ce qui est de la mise en œuvre de la législation du marché intérieur, comme l'indique le tableau d'affichage du marché intérieur de ces pays; constate que les relations entre l'Union européenne et la Suisse posent des défis beaucoup plus nombreux en ce qui concerne la mise en œuvre de l'accord sur la libre circulation des personnes;

d'établir les listes des ports ou aéroports où doivent se dérouler les formalités et les contrôles douaniers portant sur les bagages à main et les bagages de soute; d'établir les règles sur les conversions monétaires; de prendre les mesures relatives à la gestion uniforme des contingents tarifaires et des plafonds tarifaires, ainsi que la gestion de la surveillance de la mise en libre pratique ou de l'exportation des marchandises; de prendre les mesures visant à déterminer le classement tarifaire des marchandises; de préciser les règles de procédure relatives à la preuve et à la vérification de la preuve de l'origine non préférentielle; les règles de procédure relatives à la facilitation de la détermination ...[+++]dans l'Union de l'origine préférentielle des marchandises; de prendre des mesures visant à déterminer l'origine de marchandises particulières; l'octroi d'une dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle pour les marchandises bénéficiant de mesures préférentielles adoptées unilatéralement par l'Union; la détermination de l'origine de marchandises spécifiques; de préciser les règles de procédure relatives à la détermination de la valeur en douane des marchandises; les règles de procédure relatives à la constitution d'une garantie, à la détermination de son montant, à sa vérification et à sa libération, ainsi qu'à la révocation et l'annulation de l'engagement de la caution; les règles de procédure sur les interdictions temporaires du recours aux garanties globales; de prendre les mesures visant à assurer l'assistance mutuelle entre autorités douanières dans les cas où il y a naissance d'une dette douanière; de préciser les règles de procédure relatives au remboursement et à la remise d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation, et les informations à fournir à la Commission; de prendre les décisions relatives au remboursement ou à la remise d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation; de préciser les règles de p ...