Traduction de «document review activity » (Anglais → Français) :

revue du document [ activité de revue du document ]

ensemble des activités d'examen

Réunion annuelle d'évaluation de la mise en œuvre en vue d'examiner les activités menées aux termes des dispositions du Document 1992 de Vienne

inspecter la documentation d'un avion

réviser des documents juridiques

examen triennal d'ensemble des activités opérationnelles

analyse documentaire | examen des documents préparatoires

Livre vert - L'accès du public aux documents détenus par les institutions de la Communauté européenne : Aperçu de la situation

plan de maintenance (1) | plan d'entretien (2)

68. invite le SEAE, la Commission et les États membres à apporter leur soutien au réexamen du mandat du mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, conformément au document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones (résolution 69/2 de l'Assemblée générale des Nations unies ), en vue de suivre, d'évaluer et d'améliorer la réalisation des objectifs définis dans la déclaration sur les droits des peuples autochtones; prie instamment les États membres de demander à tous les titulaires d'un mandat au titre des procédures spéciales d'accorder une attention particulière aux questions touchant les femmes et les ...[+++]filles autochtones et de faire systématiquement rapport au Conseil des droits de l'homme à ce sujet; prie instamment le SEAE et les États membres de soutenir activement l'élaboration d'un plan d'action relatif aux peuples autochtones à l'échelle de l'ensemble du système, comme le demande l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution de septembre 2014, notamment en ce qui concerne l'organisation de consultations régulières des peuples autochtones dans le cadre de ce processus; déplore vivement que, dans certaines régions d'Afrique occidentale, les personnes souffrant de troubles mentaux soient enchaînées à des arbres en forêt ou abandonnées dans la rue et qu'il s'agisse de pratiques courantes approuvées par les communautés locales;

68. invite le SEAE, la Commission et les États membres à apporter leur soutien au réexamen du mandat du mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, conformément au document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones (résolution 69/2 de l'Assemblée générale des Nations unies), en vue de suivre, d'évaluer et d'améliorer la réalisation des objectifs définis dans la déclaration sur les droits des peuples autochtones; prie instamment les États membres de demander à tous les titulaires d'un mandat au titre des procédures spéciales d'accorder une attention particulière aux questions touchant les femmes et les f ...[+++]illes autochtones et de faire systématiquement rapport au Conseil des droits de l'homme à ce sujet; prie instamment le SEAE et les États membres de soutenir activement l'élaboration d'un plan d'action relatif aux peuples autochtones à l'échelle de l'ensemble du système, comme le demande l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution de septembre 2014, notamment en ce qui concerne l'organisation de consultations régulières des peuples autochtones dans le cadre de ce processus; déplore vivement que, dans certaines régions d'Afrique occidentale, les personnes souffrant de troubles mentaux soient enchaînées à des arbres en forêt ou abandonnées dans la rue et qu'il s'agisse de pratiques courantes approuvées par les communautés locales;

50. invite le SEAE, la Commission et les États membres à apporter leur soutien au réexamen du mandat du mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, conformément au document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones (résolution 69/2 de l'Assemblée générale des Nations unies), en vue de suivre, d'évaluer et d'améliorer la réalisation des objectifs définis dans la déclaration sur les droits des peuples autochtones; prie instamment les États membres de l'Union de demander à tous les représentants des Nations unies titulaires d'un mandat au titre des procédures spéciales d'accorder une attention particulière ...[+++] aux questions touchant les femmes et les filles autochtones et de faire systématiquement rapport au Conseil des droits de l'homme des Nations unies à ce sujet; prie instamment le SEAE et les États membres de soutenir activement l'élaboration d'un plan d'action relatif aux peuples autochtones à l'échelle de l'ensemble du système, comme le demande l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution de septembre 2014, notamment en ce qui concerne l'organisation de consultations régulières des peuples autochtones dans le cadre de ce processus;

Question n 1186 L'hon. Bob Rae: En ce qui concerne les visites que rendent des fonctionnaires aux prestataires d’assurance-emploi: a) quelle est la justification de ce programme; b) quand ce programme a-t-il été lancé; c) à quels endroits la programme est-il exécuté; d) comment a-t-on choisi les endroits où se font ces visites domiciliaires; e) combien ce programme coûte-t-il aux contribuables, y compris les frais de déplacement et de repas de chaque fonctionnaire; f) à quelle activité de programme le financement de ce programme ...[+++]émarge-t-il; g) a-t-on procédé à des examens de la documentation, des entrevues d’experts ou de témoins privilégiés, des enquêtes, des études de cas, des analyses qualitatives ou quantitatives ou des analyses coût-efficacité avant de lancer le programme et, si oui, quels ont été au juste les résultats de ces travaux; h) quels scénarios, instructions ou lignes directrices les fonctionnaires en question utilisaient-ils?