Traduction de «dotted work » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes secondaires, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; d) en ce qui concerne les chemins de fer en b) et en c), dans quelles conditions les t ...[+++]rains pouvaient-ils être laissés sans surveillance; e) quel cadre législatif ou réglementaire régit les plans locaux d’intervention d’urgence dans le cas d’un accident ferroviaire; f) en ce qui concerne les plans en e), (i) qui est responsable de la création et de l’exécution de tels plans, (ii) qui les vérifie, (iii) à quelle fréquence sont-ils vérifiés, (iv) selon quels critères sont-ils vérifiés; g) par qui et à quelle fréquence les municipalités par lesquelles passent des trains de marchandises se voient-elles présenter régulièrement des rapports sur (i) l’état des préparatifs d’urgence locaux pour faire face à des accidents ferroviaires, (ii) l’état et l’entretien des lignes ferroviaires qui se trouvent sur leur territoire, (iii) les matières, dangereuses ou non, qui passent par leur territoire; h) si les rapports mentionnés en g) ne sont pas fournis, pourquoi pas; i) combien de wagons-citernes DOT-111 et de wagons-citernes DOD-112 étaient utilisés au Canada chaque année depuis 2006; j) pour chaque année depuis 2006, combien d’inspecteurs de la sécurité du matériel roulant et des voies ferrées étaient des employés de Transports Canada, ventilés par (i) province de travail, (ii) responsabilité de surveillance; k) pour c ...

Malgré la procédure accélérée issue de l’accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994, je regrette les retards de codification du droit européen tant pour vis-à-vis des citoyens que des États membres, notamment leur administration, que des professions juridiques et judiciaires, les professeurs et étudiant en droit, etc.Il subsiste un trop grand nombre de dispositions qui, ayant été modifiées à plusieurs reprises se trouvent éparpillées en partie dans l’acte originaire et dans les actes modificatifs ultérieurs.

Comme elles sont partagées entre différentes entreprises aux intérêts divergents et qui sont constamment préoccupées par leurs chances de remporter ou de perdre la prochaine adjudication, ces personnes ont le sentiment que leur travail n'est plus aussi indispensable que par le passé. Cela aura immanquablement pour conséquence une baisse de la qualité de leur travail.

Ce fonds pourrait contribuer dans une large mesure à appuyer ces efforts et consolider les travaux en cours entamés depuis le sommet de Lisbonne dot.com.

Loin d'avoir voulu systématiquement faire diversion, notre rapporteur a mis les points sur les "i", a pleinement répondu au mandat qui avait été confié à la commission temporaire Échelon et a fourni à notre Parlement un instrument lui permettant de poursuivre ses travaux dans l'intérêt de la protection des citoyens.

26. invite la Commission à poursuivre les travaux positifs menés dans le cadre de la Task Force mise en place par le G8 (Dot.force) et à jouer un rôle principal à la fois en tant que coordinateur et innovateur politique dans d'autres forums internationaux spécifiques; estime, à cet égard, que la Commission pourrait notamment soutenir le secrétariat de la Dot.force et participer activement, en collaboration avec les États membres, à l'innovation et à la coordination des politiques (en assurant la coordination pratique);