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Account form
Accounts kept by the double entry method
Double account form
Double accounting
Double entry accounting
Double entry book-keeping
Double-entry accounting
Double-entry bookkeeping
Double-entry system
Double-part form
FRAO
Horizontal form
Two-part form

Traduction de «double account form » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


account form

présentation sous forme de tableau [ présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte ]




two-part form | double-part form

formulaire double exemplaire


account form | horizontal form

présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte


account form

présentation sous forme de tableau | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte


accounts kept by the double entry method | double-entry accounting

méthode de comptabilité dite en partie double


double entry accounting | double entry book-keeping

comptabilité en partie double


double-entry accounting | double-entry bookkeeping | double-entry system

comptabilité en partie double | système d'enregistrement en partie double


Ordinance of 5 June 1996 on the Forms, Register and Accounting to be used in Debt Collection and Bankruptcy Proceedings [ FRAO ]

Ordonnance du 5 juin 1996 sur les formulaires et registres à employer en matière de poursuite pour dettes et de faillite et sur la comptabilité [ Oform ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parl ...[+++]


Bilateral arrangements on linking the Community scheme with other trading schemes to form a common scheme or taking account of equivalent measures to avoid double regulation could constitute a step towards global agreement.

La conclusion d’accords bilatéraux ayant pour effet d’associer le système communautaire à d’autres systèmes d’échange afin de constituer un système commun ou l’adoption de mesures équivalentes destinées à éviter l’existence d’une double réglementation pourrait constituer une étape sur la voie d’un accord mondial.


3. The conformation class designated in Annex I by the letter S may be used by Member States to take account, through the optional introduction of a conformation class superior to the existing classes (double-muscled carcasses), of the characteristics or expected development of a particular form of production.

3. La classe de conformation désignée à l'annexe I par la lettre S peut être utilisée par les États membres pour tenir compte, par l'introduction facultative d'une classe de conformation supérieure aux classes existantes (type culard), des caractéristiques ou de l'évolution attendue d'une production particulière.


Accordingly, due account can finally be taken of the double insularity faced by producers and operators on some islands that form part of certain outermost regions.

En conséquence, il sera enfin possible de prendre en considération la double insularité à laquelle doivent faire face les producteurs et les opérateurs sur certaines îles qui font partie des régions ultrapériphériques.




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Date index: 2023-07-26
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