This Regulation provides in particular for a list of stocks of products that are surplus at 1 May 2004 on which the new Member States should levy charges to ensure that these products do not qualify for a double export refund, before 1 May 2004 if originating in the European Union of 15 Member States and after 1 May 2004, the date of enlargement, if exported from a new Member State.
Ce règlement prévoit notamment une liste des produits en stocks excédentaires au 1er mai 2004 et devant faire l'objet d'une taxe perçue par les nouveaux Etats membres afin d'éviter que ces produits ne bénéficient d'une double restitution à l'exportation, d'une part avant le 1er mai 2004 en provenance de l'Union européenne à 15 Etats membres, d'autre part après le 1er mai 2004 date de l'élargissement, en cas d'exportation à partir d'un nouveau pays membre.
