Traduction de «doubtful transaction » (Anglais → Français) :

Finalement, nous savons de source sûre que d'innombrables transactions douteuses faites par un ancien dirigeant de l'Office des transports du Canada ainsi que de multiples spéculations foncières ont contribué à faire en sorte que soient abandonnés par le gouvernement actuel du Québec les gares et les tronçons concernés.

Se fondant sur les résultats de son enquête de marché approfondie, la Commission a considéré que l'opération, telle que notifiée, soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché unique en ce qui concerne le marché des cartes de paiement intelligentes en France.

En cas de doute, les instituts nationaux de statistique peuvent contacter Eurostat pour un avis «ex ante», notamment lorsque l'opération concernée n'a pas encore eu lieu, ou pour des avis «ex-post», lorsqu'il y a des doutes quant au traitement statistique d'opérations déjà enregistrées.

Dans la plate-forme électorale du Bloc québécois de 1997, nous avions ce souci d'identifier toute transaction douteuse et de faire en sorte que toutes les institutions et les individus qui étaient susceptibles de manipuler de l'argent sale puissent être obligés, en cas de doute face au montant d'une transaction, de faire des déclarations.

En ce qui a trait aux transactions douteuses qui sont transigées via des banques ou des mises de fonds dans les différents casinos, on pourrait en informer les forces policières quand on a un doute raisonnable—pas pour un honnête citoyen qui fait des placements ou des achats de l'ordre de 10 000 $, mais quand on doute de la provenance de ces fonds—afin qu'on puisse avoir les outils nécessaires pour poursuivre les personnes ou au moins faire enquête sur la provenance de ces biens.

Contrôle des concentrations En matière de contrôle de concentrations, l'année 1994 se caractérise par le nombre plus élevé que les années précédentes de cas notifiés (augmentation de 58 notifications en 1993 à 95 notifications en 1994), mais aussi par le nombre d'affaires dans lesquelles la Commission a soulevé de doutes sérieux quant à la compatibilité de l'opération en cause avec le marché commun et ne l'a autorisée qu'après que les entreprises en cause se sont engagées à apporter des modifications à leur opération (y comprises la cession de certaines parties d'activité à des tiers, comme dans l'affaire Procter Gamble) et, enfin, par u ...[+++]ne interdiction dans l'affaire MSG Media Service dans le secteur de la télévision à péage en Allemagne (ceci est le deuxième cas d'interdiction depuis l'entrée en vigueur du contrôle des concentrations dans l'Union).