Traduction de «dpm police data centre » (Anglais → Français) :

5. condamne la perquisition effectuée dans les locaux de l'organisation Memorial à Saint-Pétersbourg le 4 décembre 2008; demande aux autorités russes et au procureur de Saint-Pétersbourg de restituer sans délai au centre de recherche et d'information Memorial onze disques durs et CD saisis audit centre lors de la descente de police effectuée le 4 décembre 2008 et contenant des données d'une valeur inestimable qui concernent plus d ...[+++]e 50 000 victimes de la répression de la période stalinienne;

5. condamne la perquisition effectuée dans les locaux de l'organisation Memorial à Saint-Pétersbourg le 4 décembre 2008; demande aux autorités russes et au procureur de Saint-Pétersbourg de restituer sans délai au centre de recherche et d'information Memorial onze disques durs et CD saisis audit centre lors de la descente de police effectuée le 4 décembre 2008 et contenant des données d'une valeur inestimable qui concernent plus d ...[+++]e 50 000 victimes de la répression de la période stalinienne;

Nous devons par-dessus tout appeler à ce qu’une nouvelle génération de systèmes satellitaires soit intégrée dans le système européen et à ce que les données collectées soient mises à la disposition des forces militaires et policières, ainsi qu’aux fins de la gestion des catastrophes, à l’aide du centre de satellites de Torrejòn.

Les particuliers qui présentent une nouvelle demande de permis d’armes à feu font l’objet d’un appariement de client dans le SCIRAF au moyen de leur nom et leur date de naissance et d’autres données historiques dans la base de données, par exemple: photographie, renseignements de référence, couleur des yeux, taille) (d) Environ 360 services de police, ce qui représente 59 906 policiers, ont accès au Registre canadien des armes à feu en direct, RCAFED, par l’entremise du Centre ...[+++] d’information de la police canadienne, CIPC.

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y ...[+++]en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...

Pendant la deuxième session de 1999-2000, nous avons notamment apporté des amendements au projet de loi sur le commerce électronique, ce qui a contribué à renforcer les mesures de protection de la confidentialité des renseignements médicaux personnels, ainsi que des amendements à la Loi sur le casier judiciaire, qui ont limité la proposition du gouvernement permettant d'obtenir auprès du Centre d'information de la police canadienne les dossiers de personnes réhabilitées.