Traduction de «draft commitment document » (Anglais → Français) :

15. exprime sa détermination à examiner avec la plus grande attention le plan d'action visant à supprimer les montants restant à liquider "anormaux", le document établissant la situation en ce qui concerne les montants restant à liquider (RAL) et le plan d'exécution du budget 2003, que la Commission doit présenter le plus rapidement possible dans l'année ou au plus tard en même temps que l'avant-projet de budget pour 2004, comme prévu dans les déclarations communes adoptées en décembre 2001 ; demande à sa commission des budgets de poursuivre le contrôle qualitatif et quantitatif des programmes spécifiques en collaboration étroite ...[+++] avec les commissions compétentes, en vue d'assurer la cohérence entre l'exécution budgétaire en 2003 et ce qui est prévu dans le budget 2004;

15. exprime sa détermination à examiner avec la plus grande attention le plan d'action visant à supprimer les montants restant à liquider "anormaux", le document établissant la situation en ce qui concerne les montants restant à liquider (RAL) et le plan d'exécution du budget 2003, que la Commission doit présenter le plus rapidement possible dans l'année ou "au plus tard en même temps que l'avant-projet de budget pour 2004", comme prévu dans les déclarations communes adoptées en décembre 2001; demande à sa commission des budgets de poursuivre le contrôle qualitatif et quantitatif des programmes spécifiques en collaboration étroite ...[+++] avec les commissions compétentes, en vue d'assurer la cohérence entre l'exécution budgétaire en 2003 et ce qui est prévu dans le budget 2004;

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M Redman (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement) dépose sur le Bureau, — Document relatif à l'accord Kyoto intitulé « Respecter nos engagements ensemble : Plan provisoire sur les changements climatiques — Aperçu ».

Au stade de l'avant-projet de budget 2003, la Commission transmettra à l'autorité budgétaire un plan de mise en œuvre pour le budget IEDDH 2002 (ainsi que pour d'autres titres du budget), ainsi qu'un document relatif aux engagements restants à payer normaux et anormaux, qui esquissera également des mesures que la Commission a prises en vue d'éviter que des engagements restants à payer ne réapparaissent à l'avenir.

À la suite de ces deux promesses, des documents ont été proposés.

Nous nous sommes engagés à faire rédiger le document de fond et à le faire parvenir aux provinces et aux territoires dans un délai de un mois, afin qu'ils puissent formuler des observations et pour nous permettre de tenir compte de leurs suggestions, dans le but de diffuser la demande de renseignements auprès des secteurs public et privé par l'intermédiaire de MERX d'ici la mi-mars.