Traduction de «drainage well system designing » (Anglais → Français) :

Bien que les provinces et les territoires pourront fixer leurs propres règles quant aux aspects opérationnels du régime — désigner l'individu pouvant procéder à un prélèvement, où et à quel moment cela peut se faire ainsi que les modalités d'entreposage et de destruction des échantillons —, ces règles provinciales seront assujetties au cadre réglementaire fédéral.

estime qu'afin de garantir la sécurité de l'approvisionnement, le développement des énergies renouvelables qui seront injectées d'une manière fluctuante dans le réseau nécessitera un équilibrage souple de ces fluctuations et des sources de secours flexibles, de sorte que le réseau électrique européen devra être intégré et interconnecté, devra permettre le commerce transfrontalier et devra être doté de mécanismes de gestion des variations de la demande, de dispositifs de stockage de l'énergie et de centrales au fonctionnement flexible; demande à la Commission de déterminer s'il existe un problème de capacité au sein de l ...[+++]'Union et quelle est la puissance garantie pouvant être fournie par les sources d'énergie renouvelables variables au sein d'un réseau électrique européen intégré, ainsi que ses effets potentiels sur l'adéquation de la production d'électricité; partage l'analyse de la Commission selon laquelle le développement de capacités de réserve entraînera des coûts considérables et risque de fausser les signaux de prix; prend acte de la nécessité croissante d'un cadre politique stable pour garantir la pérennité économique de ces capacités et des services d'équilibrage du réseau; rejette la perspective d'une course aux subventions entre les sources d'énergie et demande que le marché de l'énergie s'oriente vers les objectifs à long terme de l'Union dans le domaine de l'énergie et de la politique climatique, en permettant l'intégration des technologies utilisant les énergies renouvelables sur le marché européen de l'énergie; admet néanmoins que les aides d'État ont toujours été nécessaires au développement de sources énergétiques, quelles qu'elles soient;

Afin d'aider les autorités de contrôle des États membres dans leurs tâches de contrôle de la légalité des produits de la pêche échangés avec la Communauté européenne et afin de prévenir les opérateurs communautaires, il y a lieu d'instaurer un système d'alerte communautaire permettant de diffuser, le cas échéant, l'information en cas de doute fondé quant au respect par certains pays tiers des règles applicables en matière de conservation et de gestion.

Si 90% de la population de l'Union sont connectés à des réseaux de distribution d'eau et 70% à un système de tout-à-l'égout, 60% de la population des pays candidats sont connectés à un réseau collectif d'adduction, et seuls 42% des eaux usées reçoivent un traitement d'épuration, dont une faible proportion au niveau requis par les normes communautaires.

Deuxièmement, donner à la banque le pouvoir de participer à certains aspects des systèmes de compensation et règlement, tel que le système de paiement de gros effets, et assumer des fonctions spéciales, telles que la bonne fin des règlements.

Les dispositifs de réfrigération installés au plafond doivent être pourvus d'un système d'égouttage bien isolé et relié directement aux conduites d'évacuation.