Traduction de «draw up a document » (Anglais → Français) :

8)«feuillet séparé pour l’apposition d’un visa», le modèle uniforme de feuillet pour l’apposition d’un visa délivré par les États membres aux titulaires d’un document de voyage non reconnu par l’État membre qui établit le feuillet, tel qu’il est défini par le règlement (CE) no 333/2002 du Conseil du 18 février 2002 établissant un modèle uniforme de feuillet pour l’apposition d’un visa délivré par les États membres aux titulaires d’un document de voyage non reconnu par l’État membre qui établit le feuillet .

6. déplore qu'en dépit de l'amélioration de ses procédures, la Commission continue d'élaborer des documents divers liés à la simplification et à "Mieux légiférer" qui comportent des listes divergentes d'initiatives de simplification, ce qui empêche d'avoir une vue d'ensemble de sa stratégie; insiste sur le fait qu'il faut éviter la prolifération de ces documents; demande à la Commission de préparer un document annuel unique; souligne que des évaluations politiques et une bonne coopération sont nécessaires au niveau de l'Union, en particulier grâce aux efforts du Parlement, du Conseil et de la Commission;

6. déplore qu'en dépit de l'amélioration de ses procédures, la Commission continue d'élaborer des documents divers liés à la simplification et à "Mieux légiférer" qui comportent des listes divergentes d'initiatives de simplification, ce qui empêche d'avoir une vue d'ensemble de sa stratégie; insiste sur le fait qu'il faut éviter la prolifération de ces documents; demande à la Commission de préparer un document annuel unique; souligne que des évaluations politiques et une bonne coopération sont nécessaires au niveau de l'Union, en particulier grâce aux efforts du Parlement, du Conseil et de la Commission;

6. déplore qu'en dépit de l'amélioration de ses procédures, la Commission continue d'élaborer des documents divers liés à la simplification et à "Mieux légiférer" qui comportent des listes divergentes d’initiatives de simplification, ce qui empêche d’avoir une vue d’ensemble de sa stratégie; insiste sur le fait qu’il faut éviter la prolifération de ces documents; demande à la Commission de préparer un document annuel unique; souligne que des évaluations politiques et une bonne coopération sont nécessaires au niveau de l’Union européenne, en particulier grâce aux efforts du Parlement, du Conseil et de la Commission;

2006/596/CE: Décision de la Commission du 4 août 2006 établissant la liste des régions éligibles à un financement par le Fonds de cohésion pour la période de 2007 à 2013 [notifiée sous le numéro C(2006) 3479]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0596 - EN - 2006/596/CE: Décision de la Commission du 4 août 2006 établissant la liste des régions éligibles à un financement par le Fonds de cohésion pour la période de 2007 à 2013 [notifiée sous le numéro C(2006) 3479] - DÉCISION DE LA COMMISSION // (2006/596/CE)