Traduction de «drill press set-up operator » (Anglais → Français) :

«installations pétrolières et gazières»: un équipement fixe ou mobile, ou une combinaison d’équipements interconnectés en permanence par des passerelles ou par d’autres structures, utilisés pour des opérations pétrolières ou gazières en mer ou en liaison avec ces opérations; les «installations pétrolières et gazières» comprennent les unités mobiles de forage en mer si elles sont positionnées au large aux fins du forage, de la production ou d’autres activités connexes aux opérations pétrolières ou gazières en mer, ainsi que les infrastructures et équipements destinés à acheminer la production pétrolière et gazière jusqu’à la terre ou aux ...[+++] terminaux terrestres.

Les installations comprennent les unités mobiles de forage au large lorsqu’elles sont positionnées dans les eaux situées au large des côtes aux fins du forage, de la production ou d’autres activités en rapport avec des opérations pétrolières et gazières en mer.

«opération sur puits», toute opération portant sur un puits susceptible d’entraîner le rejet accidentel de substances pouvant provoquer un accident majeur, notamment le forage d’un puits, la réparation ou la modification d’un puits, la suspension des opérations sur puits et l’abandon définitif d’un puits.

En cas d’unités mobiles de forage au large, les exploitants doivent assurer que les plans d’intervention d’urgence internes des propriétaires pour l’installation sont modifiés, le cas échéant, pour pouvoir s’appliquer au site en question et aux dangers des opérations sur puits.

Au départ, il était illogique qu'un article comme l'article 241 soit inclus et mis en application pour attirer les armateurs étrangers qui oeuvrent dans le transport maritime international à l'étranger pour qu'ils ouvrent des bureaux au Canada, pour que cela leur bénéficie sur le plan fiscal, que ces compagnies puissent retirer des économies d'impôt, pendant que nos propres entreprises canadiennes qui oeuvrent, elles aussi, à l'étranger, qui sont des concurrentes de ces entreprises étrangères qui viennent ouvrir des bureaux au Canada, ne puissent pas profiter des mêmes dispositions.

Nous sommes donc inquiets de voir qu'une charte serait accordée aux entreprises sur le droit de ces dernières de pouvoir s'établir dans certains lieux.