Traduction de «driving equipment » (Anglais → Français) :

de véhicules de la catégorie D1 (d'une masse maximale autorisée de 3 500 kg n'incluant pas les équipements spécialisés destinés au transport de passagers handicapés) par les conducteurs âgés de plus de 21 ans et détenteurs, depuis deux ans au moins, d'un permis de conduire de catégorie B, à condition que ces véhicules soient utilisés à des fins sociales par des entités non commerciales et que le conducteur fournisse ses services à titre bénévole.

la maîtrise du véhicule, en tenant compte des éléments suivants: utilisation correcte de la ceinture de sécurité, des rétroviseurs, de l'appuie-tête, du siège; utilisation correcte des feux et autres équipements; utilisation correcte de l'embrayage, de la boîte de vitesses, de l'accélérateur, des systèmes de freinage (y compris le troisième système de freinage, le cas échéant), de la direction; contrôle du véhicule sous différentes circonstances, à différentes vitesses; stabilité de la position sur la chaussée; poids, dimensions et caractéristiques du véhicule; le poids et le type de charge (catégories BE, C, CE, C1, C1E, DE et D1E ...[+++] uniquement); le confort des passagers (catégories D, DE, D1 et D1E uniquement) (pas d'accélération brutale, conduite douce et pas de freinage brusque).

Les dispositions du Code criminel permettent aux provinces et aux territoires qui le désirent d'autoriser une personne reconnue coupable de conduite avec facultés affaiblies à conduire un véhicule muni d'un antidémarreur pendant la période d'interdiction imposée par le tribunal, mais seulement après une période de temps établie selon qu'il s'agissait de la première, de la deuxième ou de la troisième infraction.

Elle conjugue un élément punitif, soit la période d'interdiction absolue de conduire, et un volet de réadaptation correspondant à une période d'interdiction plus longue au cours de laquelle le contrevenant ne peut conduire qu'un véhicule doté d'un antidémarreur.

- deux décisions relatives à la position de la Communauté européenne sur les projets de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies concernant l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence, d'une part, et (l'homologation des projecteurs des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau) de croisement asymétrique (ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence), d'autre part.

Les objectifs du programme DRIVE sont les suivants : - déterminer le meilleur choix de systèmes et la meilleure stratégie de réalisation de ceux-ci - élaborer des normes de performance et de compatibilité permettant à l'industrie de mettre au point l'équipement et les systèmes nécessaires - élaborer les directives et orientations auxquelles les produits industriels et les infrastructures de transport routier européen "intelligentes" devront être conformes - permettre la conception, et si nécessaire la réalisation de systèmes pilotes pour l'utilisation de l'équipement et des systèmes.