The Presidency, building on these elements and taking the Dublin II outline as a basis, has proposed an overarching structure setting out the overall objectives, means and timetable to be inserted in the common provisions of the TEU and two separate titles covering, on the one hand, provisions on the free movement of persons and the directly related flanking measures required and, on the other hand, provisions on the fight against crime and on police and judicial cooperation in criminal matters.
La présidence, à partir de ces éléments et sur la base du cadre de Dublin II, a proposé une structure globale définissant les objectifs généraux, les moyens et le calendrier à insérer dans les dispositions communes du TUE et deux titres séparés couvrant, d'une part, les dispositions relatives à la libre circulation des personnes et aux mesures d'accompagnement requises qui y sont directement liées et, d'autre part, les dispositions relatives à la lutte contre la criminalité et la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
