Existing plants have to comply with this standard from 2016, though a transition period is foreseen: Until 30 June 2020, member states may define transitional plans with declining annual caps for NOx, SO2 or dust emissions.
Les installations existantes devront se conformer à cette exigence à compter de 2016; il est cependant prévu une période transitoire: jusqu'au 30 juin 2020, les États membres peuvent définir des plans nationaux de transition, prévoyant une réduction progressive des plafonds d'émissions pour les oxydes d'azote, le dioxyde de souffre et les poussières.
