Traduction de «duty-free export » (Anglais → Français) :

- permettra à l'UE d'accroître considérablement ses exportations de viande bovine vers le Japon. S'agissant de la viande de porc, il y aura des échanges en franchise de droits pour les viandes transformées, tandis que les viandes fraîches seront quasiment exemptées;

J. considérant que l'Union aussi bien que le Japon appliquent en général des droits de douane peu élevés sur les marchandises, et qu'en termes de valeur, plus des deux tiers des exportations de l'Union bénéficient déjà de la suppression des droits, mesure qui s'applique à plus d'un tiers des exportations japonaises vers l'Union européenne,

C. considérant que l'Union et le Japon appliquent tous deux des droits de douanes généralement faibles sur les biens; considérant également que deux tiers de la valeur des exportations de l'Union vers le Japon sont exempts de droits de douane et que plus d'un tiers des exportations du Japon vers l'Union est également exempt de droits de douane,

M. considérant que la politique commerciale européenne vis-à-vis des pays tiers, qui privilégie une approche différenciée des échanges via le système des préférences commerciales, permet aux pays les plus pauvres de bénéficier de conditions d'exportation spécifiques et avantageuses (droits de douane inférieurs à la normale, contingents d'exportation à droits nuls ou réduits, etc.); que la suppression globale des barrières douanières, qui uniformise les conditions d'accès aux marchés communautaires, menace la capacité des pays les plus fragiles à concurrencer de manière équitable les puissances exportatrices et, donc, à rattraper leur re ...[+++]tard de développement,

63. regrette, compte tenu des risques manifestes que présente, pour les intérêts financiers de la Communauté, l'existence de restitutions à l'exportation de sucre pour les pays à partir desquels des importations de sucre sont effectuées en franchise de droit, que la Commission n'intervienne que lorsque des preuves de systèmes de fraude tournante sont établies, au lieu de supprimer les restitutions à l'exportation à destination de tout pays bénéficiant d'un régime d'importation en franchise de droit;

62. regrette, compte tenu des risques manifestes que présente, pour les intérêts financiers de la Communauté, l'existence de restitutions à l'exportation de sucre pour les pays à partir desquels des importations de sucre sont effectuées en franchise de droit, que la Commission n'intervienne que lorsque des preuves de systèmes de fraude tournante sont établies, au lieu de supprimer les restitutions à l'exportation à destination de tout pays bénéficiant d'un régime d'importation en franchise de droit;