Traduction de «e-magazine » (Anglais → Français) :

9. rappelle que l'une des caractéristiques essentielles de la TVA est d'être fondée sur le principe de la neutralité et que, dès lors, les entreprises ne devraient pas, dans la mesure du possible, supporter le fardeau de la perception de la TVA; fait observer que les États membres doivent faire en sorte qu'en principe, toutes les opérations commerciales soient imposées autant que possible et que toute exonération soit définie de manière restrictive, en veillant également à ce que des biens et des services analogues soient soumis aux mêmes régimes de TVA; souligne, par exemple, que tous les livres, journaux et magazines, quel que soit leur ...[+++] format, devraient être assujettis au même régime, autrement dit un même régime de TVA devrait s'appliquer tant aux livres, journaux et magazines téléchargeables ou consultables en lecture seule (streaming) qu'aux livres, journaux et magazines au format traditionnel et que différents services de transport transfrontalier devraient être couverts par un régime de TVA identique, quel que soit le mode de transport utilisé; fait observer que lorsque les exonérations n'entravent nullement le bon fonctionnement du marché intérieur, les États membres devraient conserver le droit d'accorder des exonérations sur la base de critères sociaux et culturels définis de manière restrictive;

9. rappelle que l'une des caractéristiques essentielles de la TVA est d'être fondée sur le principe de la neutralité et que, dès lors, les entreprises ne devraient pas, dans la mesure du possible, supporter le fardeau de la perception de la TVA; fait observer que les États membres doivent faire en sorte qu'en principe, toutes les opérations commerciales soient imposées autant que possible et que toute exonération soit définie de manière restrictive, en veillant également à ce que des biens et des services analogues soient soumis aux mêmes régimes de TVA; souligne, par exemple, que tous les livres, journaux et magazines, quel que soit leur ...[+++] format, devraient être assujettis au même régime, autrement dit un même régime de TVA devrait s'appliquer tant aux livres, journaux et magazines téléchargeables ou consultables en lecture seule (streaming) qu'aux livres, journaux et magazines au format traditionnel et que différents services de transport transfrontalier devraient être couverts par un régime de TVA identique, quel que soit le mode de transport utilisé; fait observer que lorsque les exonérations n'entravent nullement le bon fonctionnement du marché intérieur, les États membres devraient conserver le droit d'accorder des exonérations sur la base de critères sociaux et culturels définis de manière restrictive;

9. rappelle que l'une des caractéristiques essentielles de la TVA est d'être fondée sur le principe de la neutralité et que, dès lors, les entreprises ne devraient pas, dans la mesure du possible, supporter le fardeau de la perception de la TVA; fait observer que les États membres doivent faire en sorte qu'en principe, toutes les opérations commerciales soient imposées autant que possible et que toute exonération soit définie de manière restrictive, en veillant également à ce que des biens et des services analogues soient soumis aux mêmes régimes de TVA; souligne, par exemple, que tous les livres, journaux et magazines, quel que soit leur ...[+++] format, devraient être assujettis au même régime, autrement dit un même régime de TVA devrait s'appliquer tant aux livres, journaux et magazines téléchargeables ou consultables en lecture seule (streaming) qu'aux livres, journaux et magazines au format traditionnel et que différents services de transport transfrontalier devraient être couverts par un régime de TVA identique, quel que soit le mode de transport utilisé; fait observer que lorsque les exonérations n'entravent nullement le bon fonctionnement du marché intérieur, les États membres devraient conserver le droit d'accorder des exonérations sur la base de critères sociaux et culturels définis de manière restrictive;

(a) les revues à caractère technique et scientifique du domaine de la santé, ou les revues destinées au public en général dont le contenu prédominant relève du domaine de la santé, les brochures, les prospectus et autres catégories d'information imprimée, à l'exclusion des documents non sollicités distribués activement au public en général ou à des particuliers; on entend par publications relatives à la santé, celles qui ont une certification en tant que telles de l'État membre, de sorte que le consommateur peut en déduire sans équivoque que cette publication est avalisée et autorisée par l'État membre;

Ce livre, qui a été publié par Mondadori (un des éditeurs les plus importants en Italie), conjointement avec FREE (Foundation for Research on European Economy), et est paru en tant que supplément au magazine hebdomadaire Panorama n° 7, le 10 février 2006, serait diffamatoire à l'égard de Hera, qui a demandé au tribunal de condamner les défendeurs, solidairement, à indemniser tous les dommages matériels et moraux causés, en sus du dommage également prévu à l'article 12 de la loi n° 47/1949, au moyen du versement de 550 000 euros, majoré de tout intérêt et d'une réévaluation de cette somme prévus par la loi, ainsi qu'à publier à leurs frai ...[+++]s le jugement ou un extrait de celui-ci dans les quotidiens Voce di Rimini et Corriere della Sera, ainsi que dans le magazine Panorama.

Au niveau de l’UE, une affiche (10 000 exemplaires, en 22 langues), des dépliants multilingues (401 520 exemplaires imprimés en 2007, avec une réimpression révisée de 1 000 000 d’exemplaires en 2009), des encarts publicitaires dans les magazines proposés à bord des avions (dans les magazines de dix grandes compagnies aériennes en septembre 2009), des pages web (2007, revues en août 2009) et un clip d’animation (2007, revu en novembre 2009, en 7 langues) ont été produits et diffusés.