Traduction de «eastern business conduct committee » (Anglais → Français) :

Comité de surveillance de la conduite des affaires de l'Est

comité de révision | comité de déontologie

Comité de surveillance de la conduite des affaires de l'Ouest

Conformément à l'objectif de la PEV renouvelée de se focaliser sur les liens entre les sociétés, l'UE encouragera une coopération plus intensive avec les différentes parties prenantes, notamment avec les parlements, dans le cadre du réseau EURONEST créé par le Parlement européen, les acteurs régionaux, en coopération avec le Comité des régions, les chefs d'entreprise, dans le cadre d'un Forum des entreprises du partenariat oriental, ainsi qu'avec la société civile et les partenaires sociaux, en s'appuyant sur le Forum de la société civile du partenariat oriental et ses plateformes nationales.

Il est impératif que les autorités de surveillance de l'UE fassent preuve de cohérence dans l'accomplissement de leur mission, ce qui implique de donner des orientations aux organes de surveillance et aux marchés et d'adopter des codes de conduite professionnels, etc., de manière à préserver la stabilité du système financier dans la zone euro, faire en sorte que les directives de l'UE produisent tous leurs effets et accélérer la mise en place d'un marché financier unique (Suivant les recommandations du CEF, le comité consultatif bancair ...[+++]e et le groupe de contact ont déjà commencé à travailler au rapprochement des pratiques en matière de surveillance des fonds propres des banques).

a) la composition de son conseil d'administration et les qualités requises pour en être membre, y compris les questions relatives à l'indépendance des membres; b) la création de types précisés de comités du conseil d'administration, leur mandat, leur fonctionnement et leurs responsabilités, leur composition et les qualités requises pour en être membre, y compris les questions relatives à l'indépendance des membres; c) l'établissement et l'application d'un code de déontologie applicable à ses administrateurs, dirigeants et employés ainsi qu'aux personnes ou compagnies ayant des rapports particuliers avec l'émetteur assujetti, y compris ...[+++]les exigences minimales d'un tel code; d) la procédure réglementant les conflits d'intérêts entre les intérêts de l'émetteur assujetti et ceux d'un de ses administrateurs ou dirigeants.

Il est convenu que le comité fasse imprimer la transcription révisée de la séance du groupe de travail composé de membres qui s'est tenue le matin du jeudi 5 décembre 2002, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, et que les travaux réalisés et les décisions prises à ce moment-là soient considérés comme étant les travaux et les décisions du comité.