Traduction de «economic appearance non-produced assets » (Anglais → Français) :

26. observe que le potentiel des régions et zones rurales n'est pas limité aux ressources naturelles leur permettant de jouer un rôle social et économique, puisque ces zones sont avant tout le lieu de la production des denrées alimentaires nécessaires pour assurer la sécurité alimentaire, fournissent d'importantes matières premières pour les industries et la production durable d'énergies renouvelables, et constituent une source de biens environnementaux, écologiques, paysagers, touristiques et non matériels, notamment les traditions et la culture, dont le patrimoine culinaire, sous la forme de produits régionaux; appelle à un développement ...[+++]territorial équilibré des zones rurales dans toutes les régions de l'Union européenne, en responsabilisant la population au niveau local et en améliorant les conditions locales et les liens entre les zones rurales et urbaines; rappelle que l'agriculture est le socle de l'économie rurale et que les agriculteurs jouent un rôle de premier plan dans le dynamisme de cette économie rurale et dans l'aménagement des territoires ruraux; estime que la promotion du label régional à travers la PAC, tant au niveau de l'Union que dans les pays tiers, apporterait des avantages économiques aux niveaux local et régional;

– (PT) La communication de la Commission intitulée «Le multilinguisme: un atout pour l’Europe et un engagement commun» fait suite à une série déjà longue de documents produits par le Parlement, la Commission, le Conseil, le Comité des régions et le Comité économique et social européen, dans lesquels la question du multilinguisme est étudiée sous différents angles.

Je continue la lecture de la liste : Sherry Cooper, économiste en chef à la Banque de Montréal; Doug Porter, économiste en chef délégué chez BMO; Derek Holt, vice-président, Études économiques chez Scotia Capitaux; la National Trails Coalition; la Southwest Economic Alliance; le maire de Stratford; la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante; l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques; l'Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités; l'Association canadienne des automobilistes; l'Association des ventes directes du Canada; l'économiste en chef de RBC Gestion d'actifs; l'Alliance c ...[+++]anadienne du camionnage; l'Association médicale canadienne; l'Independent Contractors and Businesses Association; le Fonds canadien de télévision; l'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières; et la société Transat A.T. Inc.

Groupe n 1 M. Bernier (Bonaventure Gaspé Îles-de-la-Madeleine Pabok), appuyé par M. Godin (Châteauguay), propose la motion n 1, Que le projet de loi C-27 soit modifié par adjonction, après la ligne 17, page 3, du nouvel article suivant : « 1.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 2, de ce qui suit : 2.1 La présente loi a pour objet notamment de mettre en oeuvre l'accord. En vertu de cet accord, afin d'assurer la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs, les États côtiers et les États qui se livrent à la pêche en haute mer, en exécution de l'obligation de coopérer que leur impose la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 : a ...[+++]) adoptent des mesures pour assurer la durabilité à long terme des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs et en favoriser l'exploitation optimale; b) veillent à ce que ces mesures soient fondées sur les données scientifiques les plus fiables dont ils disposent et soient de nature à maintenir ou à rétablir les stocks à des niveaux qui assurent le rendement constant maximum, eu égard aux facteurs économiques et écologiques pertinents, y compris les besoins particuliers des États en développement, et compte tenu des méthodes en matière de pêche, de l'interdépendance des stocks et de toutes normes minimales internationales généralement recommandées aux plans sous-régional, régional ou mondial; c) appliquent l'approche de précaution conformément à l'article 6 de l'accord; d) évaluent l'impact de la pêche, des autres activités humaines et des facteurs écologiques sur les stocks visés ainsi que sur les espèces qui appartiennent au même écosystème que les stocks visés ou qui leur sont associés ou en dépendent; e) adoptent, le cas échéant, des mesures de conservation et de gestion à l'égard des espèces qui appartiennent au même écosystème que les stocks visés ou qui leur sont associés ou en dépenden ...

Pour prendre cette décision, arrêtée en décembre 1993, la Commission a estimé notamment : i) que les termes des certificats de créance avaient été rédigés de manière à exercer une discrimination à l'encontre des non-adhérents par rapport aux adhérents; en conséquence, la coopérative ne serait pas créée sur une base véritablement volontaire étant donné que des producteurs peuvent avoir préféré devenir membres de Milk Marque pour ne renoncer à aucun des avantages économiques liés aux actifs en cause. ii) qu'il n'était pas certain que tous les actifs à transférer à Milk Marque avaient été pris en compte pour l'évaluation du montant du tran ...[+++]sfert; et par ailleurs que dans la mesure où l'évaluation des actifs ne reflétait pas la valeur de marché desdits actifs, mais une valeur inférieure, la nouvelle coopérative bénéficierait d'un avantage financier net constituant une discrimination à l'égard des non-adhérents.

Je dirais que la conséquence pour la cohésion sociale, c'est que vous obtenez une source d'influence très concentrée: des gens qui ont un intérêt très grand et disproportionné dans le secteur financier et qui, en conséquence, seront favorables aux genres de politiques économiques et financières qui profiteront au secteur financier souvent, j'oserais dire, au détriment de ceux qui doivent en réalité gagner leur vie dans la véritable économie, celle qui produit les vrais biens et services que nous consommons, plutôt que l'économie qui fait le commerce des actifs financiers.