Traduction de «editorial committee » (Anglais → Français) :

Ces exceptions au principe d’interruption de service EbS en direct font l’objet de discussions et de décisions préalables au sein du Comité Editorial Interinstitutionnel d’EbS, où siègent des responsables de toutes les institutions de l’Union.

Dans le cas de changements imprévus dans les priorités de l’actualité communautaire, les modifications dans les transmissions d’EbS sont décidés en fonction de critères explicites, élaborés et adoptés par toutes les institutions au sein du Comité Editorial Interinstitutionnel d’EbS.

Ces exceptions au principe d’interruption de service EbS en direct font l’objet de discussions et de décisions préalables au sein du Comité Editorial Interinstitutionnel d’EbS, où siègent des responsables de toutes les institutions de l’Union.

Dans le cas de changements imprévus dans les priorités de l’actualité communautaire, les modifications dans les transmissions d’EbS sont décidés en fonction de critères explicites, élaborés et adoptés par toutes les institutions au sein du Comité Editorial Interinstitutionnel d’EbS.

Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, étude d'une ébauche de rapport sur le chapitre 1, « Soustraire des fonds publics au contrôle du Parlement » du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2002, il est proposé que le comité adopte le rapport comme étant le 14 rapport du comité (La motion est adoptée) Le président: Deuxième motion : que conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de donner une réponse globale à ce rapport (La motion est adoptée) Le président: Troisième motion : que le président soit autorisé à corriger les erreurs de frappe et à modifier le style du rapport sans en ...[+++]changer le sens (La motion est adoptée) Le président: Quatrième motion : que le président dépose le 14 rapport à la Chambre (La motion est adoptée) Le président: Cinquième motion : qu'un communiqué soit émis (La motion est adoptée) Le président: Par ailleurs, conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, étude d'une ébauche de rapport sur le chapitre 2, « Pêches et Océans Canada—contribuer à la sécurité et à l'efficience de la navigation maritime) du rapport de la vérificatrice générale de Canada de décembre 2002, il est proposé que le comité adopte le rapport comme étant le 15 rapport du comité (La motion est adoptée) Le président: Motion suivante : que, conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de donner une réponse globale à ce rapport (La motion est adoptée) Le président: Motion suivante : que le président soit autorisé à corriger les erreurs de frappe et à modifier le style du rapport sans en changer le sens (La motion est adoptée) Le président: Ensuite, que le président dépose le 15 rapport à la Chambre (La motion est adoptée) Le président: Enfin, qu'un communiqué soit émis (La motion est adoptée) Le président: Merci, mesdames et messieurs, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

La Commission s'engage à les reprendre dans les programmes spécifiques moyennant l'inscription de la déclaration suivante au procès-verbal du Conseil : "La Commission considère que les amendements votés en bloc par la commission ITRE le 23 avril 2002, en rapport avec la seconde lecture du sixième programme-cadre, sont largement acceptables et que, moyennant les changements stylistiques nécessaires, ils peuvent être incorporés dans les décisions de programmes spécifiques mettant en œuvre le sixième programme-cadre et, lorsque besoin est, dans les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités au programme-cadre".