The core elements of the manual constitute the essential standards for the effective performance of ramp inspections and should therefore form part within the shortest time possible, of Annex II of Directive 2004/36/EC which establishes the procedure for the performance of ramp inspections, particularly following the transfer of the SAFA programme under Community competence.
Les éléments fondamentaux de ce manuel constituent les normes essentielles pour la bonne exécution des inspections au sol et doivent à ce titre être intégrés le plus rapidement possible à l'annexe II de la directive 2004/36 qui établit la procédure pour ces inspections, en particulier à la suite du transfert du programme SAFA dans le domaine de compétence de la Communauté.