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EEC component type-approval
EEC component type-approval requirements
EEC type-approval

Traduction de «eec component type-approval requirements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
EEC component type-approval requirements

Condition d'homologation CEE


EEC component type-approval | EEC type-approval

homologation CEE


refusal of an extension of (the) EEC component type-approval for a type of ...

refus de l'extension de l'homologation CEE d'un type de ...


Revised Requirements of Canadian Type Approvals for Imported Aircraft

Homologation canadienne de type pour aéronefs importés Exigences révisées
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
component type-approval’ means a type-approval whereby an approval authority certifies that a component independently of a vehicle satisfies the relevant administrative provisions and technical requirements.

8) «réception par type de composant»: la procédure par laquelle une autorité compétente en matière de réception certifie qu'un composant indépendant d'un véhicule satisfait aux dispositions administratives et aux exigences techniques applicables.


The drawing must show the space intended for the EEC component type-approval mark:

Le dessin doit indiquer l’espace réservé à la marque de réception CE:


3. Replacement pollution control devices intended to be fitted on vehicles type approved prior to the adoption of component type approval requirements are exempt from the requirements of paragraphs 1 and 2.

3. Les dispositifs de maîtrise de la pollution destinés à être montés sur des véhicules ayant obtenu la réception avant l'adoption des exigences relatives à la réception des composants sont exemptés des exigences visées aux paragraphes 1 et 2.


3. Replacement pollution control devices intended to be fitted on vehicles type approved prior to the adoption of component type approval requirements are exempt from the requirements of paragraphs 1 and 2.

3. Les dispositifs de maîtrise de la pollution destinés à être montés sur des véhicules ayant obtenu la réception avant l'adoption des exigences relatives à la réception des composants sont exemptés des exigences visées aux paragraphes 1 et 2.


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3. Replacement pollution control devices intended to be fitted on vehicles type approved prior to the adoption of component type approval requirements are exempt from the requirements of paragraphs 1 and 2.

3. Les dispositifs de maîtrise de la pollution destinés à être montés sur des véhicules ayant obtenu la réception avant l'adoption des exigences relatives à la réception des composants sont exemptés des exigences visées aux paragraphes 1 et 2.


1. With effect from the date set out in the second paragraph of Article 15, the national authorities shall refuse, to grant EC type-approval or national type-approval in respect of new types of vehicles on grounds relating to hydrogen propulsion or, to grant EC component type-approval or national type-approval in respect of new types of hydrogen components or systems, which do not comply with the requirements ...[+++]

1. Avec effet à compter de la date prévue à l’article 15, paragraphe 2, les autorités nationales refusent d’accorder l'homologation CE ou l'homologation nationale, pour des raisons liées à la propulsion par l’hydrogène, aux nouveaux types de véhicules ou d’accorder l'homologation CE ou l'homologation nationale aux nouveaux types de composants ou systèmes hydrogène qui ne sont pas conformes aux exigences énoncées dans le présent règlement.


1. With effect from the date set out in the second paragraph of Article 15, the national authorities shall refuse to grant EC type-approval or national type-approval in respect of new types of vehicles on grounds relating to hydrogen propulsion, or to grant EC component type-approval or national type-approval in respect of new types of hydrogen components or systems, which do not comply with the requirements ...[+++]

1. Avec effet à compter de la date prévue à l’article 15, paragraphe 2, les autorités nationales refusent d’accorder l'homologation CE ou l'homologation nationale, pour des raisons liées à la propulsion par l’hydrogène, aux nouveaux types de véhicules ou d’accorder l'homologation CE ou l'homologation nationale aux nouveaux types de composants ou systèmes hydrogène qui ne sont pas conformes aux exigences énoncées dans le présent règlement et dans ses me ...[+++]


3. If the relevant requirements are met, EC component type-approval shall be granted and a component type-approval number issued in accordance with the numbering system set out in Annex VII to Directive 70/156/EEC.

3. Après satisfaction des exigences pertinentes, l’homologation est accordée et un numéro d’homologation est délivré conformément au système de numérotation exposé à l’annexe VII de la directive 70/156/CEE.


5.1. Once the relevant requirements have been met, EC component type-approval shall be granted and a component type-approval number, in accordance with Annex VII to Directive 70/156/EEC, issued in respect of any mirror or device for indirect vision other than a mirror.

5.1 Si les prescriptions sont respectées, l'homologation CE est accordée et, conformément à l'annexe VII de la directive 70/156/CEE, un numéro d'homologation est délivré pour tout rétroviseur/antéviseur ou tout dispositif de vision indirecte autre qu'un rétroviseur/antéviseur.


It must also include in the vicinity of the rectangle the "base approval number" contained in point 4 of the type-approval number referred to in Annex VII to Directive 70/156/EEC, preceded by the two figures indicating the sequence number assigned to the most recent major technical amendment to Directive 70/220/EEC on the date EC component type-approval was granted.

Elle doit également comporter, à proximité du rectangle, le "numéro de réception de base", à savoir la quatrième section du numéro de réception visé à l'annexe VII de la directive 70/156/CEE, précédé des deux chiffres indiquant le numéro d'ordre attribué à la dernière modification technique importante de la directive 70/220/CEE à la date de délivrance de la réception CE.




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Date index: 2022-03-12
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