Traduction de «eee » (Anglais → Français) :

Groupe préparatoire de l'extension à l'est d'EATCHIP [ EEE ]

encéphalite équine de l'Est | encéphalite équine nord-américaine de l'Est | encéphalite équine de l'est des États-Unis | encéphalite équine orientale | encéphalite équine est-américaine | EEE | encéphalomyélite équine est-américaine | EEE | EEE | encéphalomyélite équine de l'Est

navire à économie d'échelle, éconergétique et amélioré sur le plan environnemental [ navire triple E ]

encéphalite équine de l'Est [ EEE | encéphalite équine orientale | encéphalomyélite équine de l'Est | encéphalomyélite équine orientale ]

virus de l'encéphalite équine de l'Est | virus EEE

...ntendus (i) en personne, (ii) par téléconférence, (iii) par vidéoconférence, (iv) par écrit; ww) combien d’appels en matière d’assurance-emploi entendus en personne devant la Division d’appel ont été (i) acceptés, (ii) rejetés; xx) combien d’appels en matière d’assurance-emploi entendus par téléconférence devant la Division d’appel ont été (i) acceptés, (ii) rejetés; yy) combien d’appels en matière d’assurance-emploi entendus par vidéoconférence devant la Division d’appel ont été (i) acceptés, (ii) rejetés; zz) combien d’appels en matière d’assurance-emploi entendus par écrit devant la Division d’appel ont été (i) acceptés, (ii) rejetés; aaa) à l’heure actuelle, combien d’appels anciens sont en attente à la Section de la sécurité du ...[+++] revenu; bbb) à l’heure actuelle, combien d’appels anciens sont en attente à la Section de l'assurance-emploi; ccc) combien d’appels anciens en matière de sécurité du revenu sont à l’heure actuelle en attente à la Division d’appel; ddd) combien d’appels anciens en matière d’assurance-emploi sont à l’heure actuelle en attente à la Division d’appel; eee) parmi les nouveaux membres de la Division d’appel engagés depuis mai 2014, combien sont (i) anglophones, (ii) francophones, (iii) bilingues; fff) parmi les nouveaux membres de la Section de la sécurité du revenu engagés depuis mai 2014, combien sont (i) anglophones, (ii) francophones, (iii) bilingues; ggg) parmi les nouveaux membres de la Section de l'assurance-emploi engagés depuis mai 2014, combien sont (i) anglophones, (ii) francophones, (iii) bilingues; hhh) quel est le protocole du Tribunal à l’égard des demandes d’audience urgentes pour cause de difficultés financières? ...

106 (1) Le candidat au renouvellement d’un brevet qui est visé à l’un des alinéas 100a) à t), yy) à bbb) et eee) ou qui a été renouvelé en vertu de l’article 105 doit satisfaire à l’une des conditions suivantes :

...eiller les réponses à la consultation en ligne; yy) comment détermine-t-on la valeur des réponses à la consultation en ligne; zz) par qui ou par quel moyen la valeur des réponses à la consultation en ligne est-t-elle déterminée; aaa) quels sont les processus ou lignes directrices établis pour déterminer la valeur des réponses à la consultation en ligne; bbb) comment détermine-t-on la pertinence des réponses à la consultation en ligne; ccc) par qui ou par quel moyen la pertinence des réponses à la consultation en ligne est-elle déterminée; ddd) quels sont les processus ou lignes directrices établis pour déterminer la pertinence des réponses à la consultation en ligne; eee ...[+++]) comment la valeur probante des réponses à la consultation en ligne est-elle déterminée; fff) par qui ou par quel moyen la valeur probante des réponses à la consultation en ligne est-elle déterminée; ggg) quels sont les processus ou lignes directrices établis pour déterminer la valeur probante des réponses à la consultation en ligne; hhh) comment la validité juridique des suggestions reçues au moyen du processus de consultation en ligne est-elle évaluée; iii) comment l’exactitude factuelle des réponses à la consultation en ligne est-elle évaluée; jjj) des réponses à la consultation en ligne ont-elles été écartées ou non prises en compte; kkk) des réponses à la consultation en ligne seront-elles écartées ou non prises en compte; lll) selon quels critères des réponses à la consultation en ligne sont-elles écartées ou non prises en compte; mmm) les formulaires en ligne sont-ils pris en compte si les réponses à certaines questions sont omises; nnn) quels sont les processus, paramètres ou autres critères utilisés pour déterminer si une réponse à une consultation en ligne constitue un pourriel; ooo) quel processus permet de vérifier l’identité d’une personne ou d’un groupe ayant répondu à la consultation en ligne; ppp) quel processus ou quelle mesure permet de déterminer si un individu ou un groupe qui répond à la consultation en ligne est canadien; qqq) de quelle manière le gouvernement tient-il compte des réponses à la consultation en ligne provenant d’individus ou de groupes qui ne sont pas canadiens; rrr) à quelle date le gouvernement compte-t-il terminer l’examen de toutes les réponses à la consultation en ligne; sss) les réponses à la consultation en ligne seront-elles toutes rendues publiques intégralement; ttt) qui détermine si certaines réponses ou parties de réponses à la consultation en ligne ne seront pas rendues publiques; uuu) quels sont les critères utilisés à cette fin; vvv) comment les réponses à la consultation publique seront-elles rendues publiques; www) quand les réponses à la consultation publique seront-elles rendues publiques; xxx) depuis 2006, la consultation en ligne de cette année sur le site Web du ministère de la Justice mise à part, quels sont les groupes, organismes publics, particuliers et autres administrations que le gouvernement a consultés; yyy) à quel moment chacune des consultations mentionnées au point xxx) a-t-elle eu lieu; zzz) par quel moyen chacune des consultations mentionnées au point xxx) a-t-elle été menée; aaaa) qui au sein du gouvernement a mené chacune des consultations mentionnées au point xxx); bbbb) les consultations en ligne sur le site Web du ministère de la Justice mises à part, quels sont les groupes, organismes publics, particuliers et autres administrations que le gouvernement a l’intention de consulter avant de présenter de nouvelles dispositions législatives en réponse à l’arrêt de la Cour suprême Bedford c. Procureur général du Canada; cccc) à quel moment le gouvernement mènera-t-il les consultations mentionnées au point bbbb); dddd) par quel moyen le gouvernement mènera-t-il chacune des consultations mentionnées au point bbbb); eeee) qui au sein du gouvernement mènera les consultations mentionnées au point bbbb); ffff) sur quels critères se base le gouvernement pour choisir les groupes, les organismes publics, les particuliers et les autres administrations qu’il consulte; gggg) depuis l’arrêt de la Cour suprême dans Bedford c. Procureur général du Canada, quels sont les groupes, organismes publics, particuliers et autres administrations qui ont demandé à être consultés par le gouvernement; hhhh) quels sont les groupes, organismes publics, particuliers ou autres administrations mentionnés au point gggg) que le gouvernement a accepté de consulter; iiii) quels sont les groupes, organismes publics, particuliers et autres administrations mentionnés au point gggg) que le gouvernement a refusé de consulter; jjjj) quelles études le gouvernement a-t-il commandées; kkkk) quelles études le gouvernement a-t-il l’intention de commander; llll) quelles études le gouvernement a-t-il consultées; mmmm) quelles études le gouvernement a-t-il l’intention de consulter; nnnn) sur quels critères se base le gouvernement pour déterminer s’il convient de mener des consultations publiques sur un sujet donné; oooo) le gouvernement dispose-t-il de la capacité d’enregistrer l’adresse IP individuelle de chacun des utilisateurs qui visite la page de consultation en ligne; pppp) le gouvernement a-t-il conservé l’adresse IP de chaque observation reçue à la consultation en ligne et, dans l’affirmative, (i) à quelle fin; (ii) pendant combien de temps ces données seront-elles conservées; (iii) qui y aura accès; (iv) quelles mesures de protection de la vie privée ont été mises en place, (v) comment la décision de conserver ces données a-t-elle été prise, par qui, à quelle date et en vertu de quelle autorité; qqqq) des observations ont-elles été rejetées en raison de leur adresse IP; rrrr) pour quelles raisons des observations ont été rejetées; ssss) des observations multiples ont-elles été reçues des adresses IP; tttt) est-ce que les observations provenant d’une seule et même adresse IP seront prises chacune en considération; uuuu) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour aider les travailleuses du sexe à participer à la consultation en ligne ou à répondre au questionnaire en ligne; vvvv) le gouvernement sait-il si des groupes ont aidé des travailleuses du sexe à participer à la consultation en ligne; wwww) les observations provenant de groupes sont-elles examinées différemment des observations provenant de particuliers et, le cas échéant, de quelle façon le sont-elles; xxxx) le gouvernement dispose-t-il de la capacité de chiffrer le nombre de personnes qui ont visité chaque jour la page de consultation en ligne; yyyy) en ce qui concerne la page de consultation en ligne, (i) combien de fois la page a-t-elle été consultée chaque jour au cours de la période de consultation; (ii) combien de fois a-t-on consulté les pages de la version anglaise chaque jour de la période de consultation, (iii) combien de fois a-t-on consulté les pages de la version française chaque jour de la période de consultation, (iv) combien d’observations a-t-on reçues chaque jour, (v) comment le gouvernement explique-t-il toute fluctuation des taux de visite ou de participation; zzzz) en ce qui concerne les consultations en personne, (i) dans quelles villes de telles consultations ont-elles eu lieu, (ii) quand ces consultations ont-elles eu lieu, (iii) dans quelles villes de telles consultations auront-elles lieu, (iv) quand ces consultations auront-elles lieu; aaaaa) en ce qui concerne les consultations mentionnées au point zzzz), selon la ville et la date, (i) quels sont les groupes et les particuliers qui y ont été invités, (ii) quels sont les groupes et les particuliers qui s’y sont présentés; bbbbb) comment choisit-on les groupes invités à participer aux consultations en personne; ccccc) pour chacune des consultations visées au pointzzzz), qui a représenté le ministère de la Justice et qui y a assisté au nom du ministre de la Justice; ddddd) quelle était la structure de chacune des consultations en personne ...

...pour assurer le financement rapide et complet des services aux victimes dans l’éventualité où le caractère obligatoire de la suramende était jugé inconstitutionnel; yy) comment s’assurera-t-on qu’aucune victime ne subisse de préjudice à la suite d’une poursuite occasionnée par l’imposition ou le recouvrement d’une suramende compensatoire; zz) comment s’assurera-t-on que la suramende compensatoire est efficace et (i) par quelles mesures est-elle évaluée, (ii) à quelle fréquence, (iii) par qui; aaa) quels autres indicateurs le gouvernement mesure-t-il relativement à la suramende compensatoire; bbb) combien d’argent a-t-on consacré au programme de suramende compensatoire depuis sa conception; ccc) pendant l’élaboration de la LRCV, comm ...[+++]ent la responsabilisation a-t-elle été définie et comment est-elle mesurée; ddd) la suramende compensatoire augmente-t-elle la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes, et dans l’affirmative, comment et selon quelle mesure; eee) comment le gouvernement définit-il les « crimes sans victime »; fff) l’imposition de la suramende compensatoire est-elle justifiée dans le cas des « crimes sans victime »; ggg) à qui la suramende compensatoire serait-elle versée dans le cas des « crimes sans victime »; (hhh) pendant l’élaboration de la LRCV, comment les « crimes sans victime » ont-ils été pris en compte, et comment a-t-on décidé d’y appliquer la suramende? (Le document est déposé) Monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au Feuilleton. ...