Traduction de «either-way communication » (Anglais → Français) :

1. Le présent règlement laisse intact et n’affecte en rien le niveau de protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel garanti par les dispositions du droit communautaire et du droit national et, en particulier, ne modifie en rien les obligations des États membres en matière de traitement des données à caractère personnel, au titre de la directive 95/46/CE, ni les obligations qui incombent aux institutions et organes communautaires en matière de traitement des données à caractère personnel au titre du règlement (CE) no 45/2001 lors de l’exercice de leurs responsabilités.

Des fonds en partenariat avec une collectivité ou un groupe—jamais de façon unilatérale, mais en partenariat—aideraient énormément le Manitoba à prouver au reste du Canada, non pas seulement à se le prouver elle-même, jusqu'à quel point cela peut être un bon programme.

Cette option peut être étendue aux génériques de médicaments autorisés par la Communauté dès lors que l'harmonisation acquise lors de l'évaluation du médicament de référence et les résultats de cette évaluation sont impérativement préservés.

Dans l'un ou l'autre cas, est-ce qu'en vertu du droit international—puisqu'il a parlé du droit international—la communauté internationale a l'obligation de prévenir un génocide ou de prévenir une épuration ethnique?

considérant que ladite directive reconnaît à chaque État membre la faculté d'interdire l'introduction sur son territoire de bovins et de porcs en provenance d'un État membre où une épizootie est apparue ; que, selon la nature et le caractère de cette épizootie, une telle interdiction, ou bien doit être limitée aux bovins et porcs provenant d'une partie du territoire du pays expéditeur, ou bien peut s'étendre à l'ensemble de ce territoire ; que, dans le cas d'apparition, sur le territoire d'un État membre, d'une maladie contagieuse, il est nécessaire que des mesures appropriées soient prises rapidement pour (1)JO nº 121 du 29.7.1964, p. ...[+++] 1977/64 (2)JO nº 192 du 27.10.1966, p. 3294/66 (3)JO nº L 157 du 18.7.1970, p. 40.

considérant, en particulier, que ladite directive reconnaît à chaque État membre la faculté d'interdire l'introduction, sur son territoire, de viandes fraîches en provenance d'un État membre où une épizootie est apparue ; que, selon la nature et le caractère de cette épizootie, une telle interdiction, ou bien doit être limitée aux viandes provenant d'une partie du territoire du pays expéditeur, ou bien peut s'étendre à l'ensemble de ce territoire ; que, dans le cas d'apparition sur le territoire d'un État membre, d'une maladie contagieuse, il est nécessaire que des mesures appropriées soient prises rapidement pour lutter contre elle ; qu'il convient que les dangers que comportent de telles maladies et les mesures de défense qu'elles rend ...[+++]ent nécessaires soient appréciés de la même façon dans l'ensemble de la Communauté ; qu'à cette fin, il y a lieu d'instituer une procédure communautaire d'urgence, au sein du Comité vétérinaire permanent créé par la décision du Conseil du 15 octobre 1968 (1), selon laquelle les mesures nécessaires devront être prises;