Traduction de «electrical instrument parts list » (Anglais → Français) :

1. Les États membres veillent à ce que, à compter du 1er juillet 2006, les nouveaux équipements électriques et électroniques √ les EEE ∏ ? , y compris les pièces détachées destinées à leur réparation ou leur réutilisation, ⎪ mis sur le marché ne contiennent ? aucune des substances énumérées à l'annexe IV. ⎪ pas de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles (PBB) ni de polybromodiphényléthers (PBDE).

les dépassements de limites visés à la partie introductive du présent paragraphe concernent des risques résultant de contrats qui sont des instruments financiers énumérés au point a) et qui ont trait aux produits de base ou valeurs sous-jacentes visées à l'annexe I, section C, point 10, de la directive 2004/39/CE (directive MIF) et qui sont calculés conformément aux annexes III et IV de la directive 2006/48/CE, ou des risques résultant de contrats relatifs à la fourniture de produits de base ou de droits d'émission; et

2. La participation aux procédures de marchés publics ou de contrats de subvention financés au titre d’un instrument communautaire à champ d’application thématique, tel que défini à l’annexe I, partie A, est ouverte à toutes les personnes morales établies dans un pays en développement, tel que défini par la liste du Comité d’aide au développement de l’OCDE figurant à l’annexe II, en complément des personnes morales déjà éligibles e ...[+++]n vertu de l’instrument concerné.

Clair) — Concernant le parc gouvernemental de plus de vingt-trois mille véhicules, globalement et pour chaque ministère et organisme respectivement : a) combien de véhicules utilisent un carburant de remplacement, sont techniquement capables d’utiliser un carburant de remplacement, fonctionnent à la fois à l’essence et à l’électricité ou à l’électricité seulement; b) combien de véhicules au service de ministres et de secrétaires répondent aux conditions énumérées en a) ci-dessus; c) combien de véhicules au service de sous-ministres, de sous-ministres adjoints, du Bureau du premier ministre ou du Bureau du Conseil privé répondent aux co ...[+++]nditions énumérées en a) ci-dessus; d) le véhicule du premier ministre répond-il à l’une ou l’autre des conditions énumérées en a) ci-dessus et, sinon, pourquoi pas?

[Texte] Question n 48 M. Joe Comartin: Concernant le parc gouvernemental de plus de vingt-trois mille véhicules, globalement et pour chaque ministère et organisme respectivement: a) combien de véhicules utilisent un carburant de remplacement, sont techniquement capables d’utiliser un carburant de remplacement, fonctionnent à la fois à l’essence et à l’électricité ou à l’électricité seulement; b) combien de véhicules au service de ministres et de secrétaires répondent aux conditions énumérées en a) ci-dessus; c) combien de véhicules au service de sous-ministres, de sous-ministres adjoints, du Bureau du premier ministre ou du Bureau du C ...[+++]onseil privé répondent aux conditions énumérées en a) ci-dessus; d) le véhicule du premier ministre répond-il à l’une ou l’autre des conditions énumérées en a) ci-dessus et, sinon, pourquoi pas?

Ce rapport comprend deux parties distinctes: la première partie explique le concept de sécurité alimentaire et d'aide alimentaire en tant qu'instrument de développement et présente les différents instruments utilisés dans le cadre de la politique d'aide alimentaire; la deuxième partie énumère les actions financées en 1994 en mettant l'accent sur les actions directes qui touchent plus particulièrement le développement à long terme.