The information at the Commission’s disposal indicated that certain products, highlifters, stackers, scissorlifts and weighing trucks (HSSWT), which could allegedly fall under the product scope, appeared to be distinct from hand pallet trucks and their essential parts, i.e. chassis and hydraulics, inter alia, due to their specific functions (lifting, stacking or weighing of loads) and end uses.
Les informations dont disposait la Commission indiquaient que certains produits (élévateurs, gerbeurs, tables élévatrices et chariots peseurs) qui pourraient figurer parmi les produits concernés, se sont révélés distincts des transpalettes à main et de leurs parties essentielles, à savoir les châssis et les systèmes hydrauliques, notamment du fait de leurs fonctions spécifiques (levage, gerbage ou pesage de charges) et de leurs utilisations finales.
