Traduction de «electronic distance measurement device » (Anglais → Français) :

5. Les câbles de liaison de l’appareil de contrôle à l’émetteur d’impulsions doivent être protégés par une gaine continue en acier inoxydable recouverte d’un enrobage plastique et terminée par des embouts sertis, sauf lorsqu’une protection équivalente contre toute manipulation est garantie par d’autres méthodes (par exemple par contrôle électronique, tel qu’un encryptage des signaux) capables de détecter la présence de tout dispositif qui ne serait pas nécessaire au fonctionnement précis de l’appareil de contrôle et qui est destiné à empêcher le bon fonctionnement de cet appareil par court-circuit, interruption ou modification des donnée ...[+++]s électroniques émises au départ des capteurs de vitesse et de distance. Au sens du présent règlement, une liaison comprenant des raccordements scellés est considérée comme continue.

SPÉCIFICATIONS SGM-1, POIDS ET MESURES SPÉCIFICATIONS SGM-3, POIDS ET MESURES SPÉCIFICATIONS SGM-7, POIDS ET MESURES M. Billingsley : Monsieur le président, ces spécifications concernent la conception, la composition, la construction et le rendement des appareils de pesage à fonctionnement automatique électronique.

1. Les États membres prennent les mesures appropriées pour que les informations concernant les conditions de travail et d'emploi visées à l'article 3 de la directive 96/71/CE, qui doivent être appliquées et respectées par les prestataires de services, soient diffusées largement et gratuitement, d'une manière claire, qu'elles soient transparentes, complètes et facilement accessibles à distance et par voie électronique, dans des formats e ...[+++]t selon des normes internet garantissant un accès aux personnes handicapées, et veillent à ce que les bureaux de liaison ou les autres instances nationales compétentes visées à l'article 4 de ladite directive soient en mesure de s'acquitter efficacement de leurs tâches.

L’utilisation transfrontalière de signatures électroniques avancées associées à un certificat qualifié est facilitée par la décision 2009/767/CE de la Commission du 16 octobre 2009 établissant des mesures destinées à faciliter l’exécution de procédures par voie électronique par l’intermédiaire des «guichets uniques» conformément à la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché inté ...[+++]rieur , laquelle impose notamment aux États membres d’effectuer une évaluation des risques avant d’exiger des prestataires de services qu’ils utilisent ces signatures électroniques, et établit des règles d’acceptation, par les États membres, de signatures électroniques avancées basées sur des certificats qualifiés et créées avec ou sans dispositif sécurisé de création de signature.

Finalement, le fait que les mesures soient prises à l'encontre de services fournis à distance par voie électronique pourrait être pris en considération.

Je peux vous donner un exemple dans ma propre société, où les vérifications que nous avons effectuées l'été dernier ont révélé que 18 p. 100 de nos correcteurs électriques, ou nos dispositifs de mesure électroniques—ce n'est rien qui empêcherait le gaz naturel de circuler, mais cela pourrait certainement nous causer des problèmes sur le plan de la facturation et des liquidités—étaient jugés non conformes et pouvaient donc poser un problème.