Traduction de «electronic equipment standards » (Anglais → Français) :

la dynamisation de l’efficacité des ressources et la promotion du recyclage, en s’attaquant aux quantités de déchets dues à leur traitement inadéquat à l’intérieur comme à l’extérieur de l’UE et aux entraves au développement de l'industrie du recyclage par un contrôle accru, par exemple, de l'application de la directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques;

La Commission européenne demande instamment à la Slovaquie d'adopter des mesures pour mettre en œuvre les normes de l'UE en matière de déchets d'équipements électriques et électroniques.

La présente directive est complémentaire par rapport aux instruments communautaires existants, tels que la directive 92/75/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 concernant l’indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits , le règlement (CE) no 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d’attribution du label écologique , la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) , la directi ...[+++]ve 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques , la directive 2006/121/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses afin de l’adapter au règlement (CE) no 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et instituant une agence européenne des produits chimiques et le règlement (CE) no 106/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant un programme communautaire d’étiquetage relatif à l’efficacité énergétique des équipements de bureau .

La présente directive est complémentaire par rapport aux instruments communautaires existants, tels que la directive 92/75/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 concernant l’indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits , le règlement (CE) no 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d’attribution du label écologique , la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) , la directi ...[+++]ve 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques , la directive 2006/121/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses afin de l’adapter au règlement (CE) no 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et instituant une agence européenne des produits chimiques et le règlement (CE) no 106/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant un programme communautaire d’étiquetage relatif à l’efficacité énergétique des équipements de bureau .

La présente directive est complémentaire par rapport aux instruments communautaires existants, tels que la directive 92/75/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits , le règlement (CE) no 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique , le règlement (CE) no 2422/2001 du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements ...[+++] de bureau , la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) , la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques et la directive 76/769/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses .

IVEVALUATION ET GESTION DU BRUIT AMBIANT PAGEREF _Toc496072983 \h IVCHANGEMENT CLIMATIQUE PAGEREF _Toc496072984 \h V?POLITIQUES ET MESURES COMMUNAUTAIRES DE LIMITATION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE - CONCLUSIONS DU CONSEIL PAGEREF _Toc496072985 \h V?ETAT DES TRAVAUX DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION PAGEREF _Toc496072986 \h VIIIEQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES PAGEREF _Toc496072987 \h VIIIGOUVERNANCE MONDIALE DE L'ENVIRONNEMENT - CONCLUSIONS DU CONSEIL PAGEREF _Toc496072988 \h IXETIQUETAGE ET TRACABILITE D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES PAGEREF _Toc496072989 \h IXPOINTS DIVERS PAGEREF _Toc496072990 \h ...[+++] IX?Négociations internationales sur la future Convention POPs PAGEREF _Toc496072991 \h IX?Initiative pour une interdiction du colorant "Navy Blue" ainsi que pour une interdiction globale des composés organiques de zinc, en particulier le TBT PAGEREF _Toc496072992 \h X?Protocole de Cartagena sur la biosécurité PAGEREF _Toc496072993 \h X?Principe de précaution PAGEREF _Toc496072994 \h X?Projet de nouvel encadrement des aides d'Etat pour l'environnement PAGEREF _Toc496072995 \h X?Communication de la Commission sur le prix de l'eau PAGEREF _Toc496072996 \h X?Livre vert de la Commission sur les polychlorures de vinyle (PVC) PAGEREF _Toc496072997 \h X?Sixième programme d'action de la Communauté européenne en matière d'environnement PAGEREF _Toc496072998 \h XI?Communication de la Commission sur les zones côtières PAGEREF _Toc496072999 \h XI?Livre blanc sur la responsabilité environnementale PAGEREF _Toc496073000 \h XI?Nouvelles propositions de directive en matière de marchés publics PAGEREF _Toc496073001 \h XI?Normes européennes de sûreté nucléaire PAGEREF _Toc496073002 \h XI?Pollution de la Mer Méditerranée due à la circulation des navires pétroliers PAGEREF _Toc496073003 \h XI?Port pétrolier russe de Primorsk (Koivisko) : préoccupations environnementales PAGEREF _Toc496073004 \h XIPOINTS APPROUVES SANS DEBATMARCHE INTERIEUR--Assainisseme ...