Traduction de «emergency response action plan » (Anglais → Français) :

Cet objectif sera atteint grâce à un certain nombre de mesures, y compris des évaluations des risques régulières, l'élaboration de scénarios de référence, la cartographie des actifs et la planification des mesures d'urgence, et la mise en place d'une capacité européenne de réaction d'urgence sous la forme d’une mise en commun volontaire des actifs des États membres participants affectés aux opérations de l'UE, ce qui contribuera davantage à la planification et à la disponibilité des actifs en vue d’une réaction européenne d’urgence.

f) les questions relatives aux mesures d’intervention d’urgence pendant la manutention ou le transport des marchandises dangereuses.

4. Lorsque, en cas de révision nécessaire des ressources budgétaires disponibles pour le soutien aux actions de réaction d'urgence, des raisons d'urgence impérieuses l'imposent, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués pour réviser chacun des chiffres fixés à l'annexe, de plus de 10 points de pourcentage et de 20 points de pourcentage au maximum, dans les limites des dotations budgétaires disponibles et conformément ...[+++] à la procédure prévue à l'article 25.

2. Les États membres veillent à ce que l’exploitant et le propriétaire garantissent la disponibilité en tout temps des équipements et de l’expertise nécessaires au plan d’intervention d’urgence interne afin qu’ils soient mis, au besoin, à la disposition des autorités chargées de l’exécution du plan d’intervention d’urgence externe de l’État membre où s’applique le plan d’intervention d’urgence interne.

Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans quelle mesure le bitume dilué est-il plus susceptible que le WTI de causer de la corrosion ou de l’érosion dans les pipelines servant au transport de chacun; c) quelle est la compos ...[+++]ition du bitume dilué au Canada; d) quels sont tous les produits chimiques volatiles, polluants organiques persistants ou substances cancérigènes présents dans le bitume dilué au Canada; e) dans le processus de dilution du bitume au Canada, quels sont (i) les condensats de gaz naturel utilisés, (ii) les autres produits pétroliers utilisés; f) quel est le processus par lequel le bitume dilué corrode les pipelines, pour ce qui est plus précisément (i) de l’abrasion, (ii) de la friction, (iii) de la haute pression, (iv) de la sédimentation, (v) de la vélocité, (vi) des bactéries capables de réduire les sulfates, (vii) d’autres facteurs importants; g) pour tous les pipelines proposées ou existants réglementés par l’Office national de l’énergie (ONE), quelle est (i) la quantité de sédiments durs passant par le pipeline annuellement, (ii) la pression moyenne, (iii) la température moyenne; h) le cas échéant, quels ont été (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement du Canada pour déterminer si les sédiments dilués peuvent être transportés sans danger par les pipelines; i) le cas échéant, quels ont été, (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement pour déterminer si le pétrole brut classique devrait ou non être distingué du bitume dilué quand ils s’agit d’établir de ...

Il faut également mentionner le travail des employés municipaux qui ont fait plus que leur devoir pour rendre opérantes les mesures d'urgence.