Traduction de «emerging markets investment fund » (Anglais → Français) :

Climate Investor One est un fonds d'investissement géré par la FMO qui vise à fournir de l'énergie durable à des prix abordables sur les marchés émergents.

renforcer les pouvoirs de l'Autorité européenne des marchés financiers pour promouvoir une surveillance cohérente, plus efficace, dans l'ensemble de l'Union et au-delà; établir un environnement réglementaire plus proportionné qui facilite l'entrée en bourse des PME; réexaminer le traitement prudentiel réservé aux entreprises d'investissement; évaluer l'intérêt de prévoir l'octroi d'agréments et le passeportage au niveau de l'UE pour les activités de technologie financière; présenter des mesures d'appui aux marchés secondaires des prêts non productifs et envisager des initiatives législatives visant à renforcer la capacité des c ...[+++]réanciers garantis à recouvrer la valeur des prêts garantis accordés aux entreprises et aux entrepreneurs; donner suite aux recommandations du groupe d'experts à haut niveau sur la finance durable; faciliter la commercialisation et la surveillance transfrontières des OPCVM et des fonds d'investissement alternatifs (FIA); donner des orientations sur les règles applicables dans l'Union en matière de traitement des investissements transfrontières et établir un cadre adéquat de résolution à l'amiable des différends en matière d'investissement; proposer une stratégie globale de l'UE pour explorer des mesures permettant de favoriser le développement des marchés de capitaux locaux et régionaux.

Les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (ci-après dénommés «gestionnaires») sont responsables de la gestion d’un volume important d’actifs investis dans l’Union, représentent une part importante de la négociation sur les marchés d’instruments financiers et sont susceptibles d’exercer une influence importante sur les marchés et sur les entreprises dans lesquels ils investissent.

Sans revenir sur le détail de ce long texte technique, j’en soulignerai les points essentiels: la directive imposera aux gestionnaires de fonds alternatifs, localisés dans l’Union européenne d’être autorisés ou enregistrés, de respecter des exigences opérationnelles et organisationnelles, des règles de conduite et de transparence et les soumettra au pouvoir de surveillance et de sanction des autorités compétentes des États membres et de l’ESMA.

L’honorable député appelle la Commission à étudier, dans le cadre de sa prochaine révision de la législation communautaire, l’abandon du système sectoriel de régulation ou l’instauration d’une disposition de temporisation pour garantir la sécurité des investissements. La suppression de la réglementation en matière de prix et d’accès est d’ores et déjà prévue dans le cadre actuel lorsque les marchés se trouvent en situation de concurrence effective, tout comme le principe selon lequel les marchés émergents ne doivent pas faire l’objet d’une réglementation inadéquate.

L’honorable député appelle la Commission à étudier, dans le cadre de sa prochaine révision de la législation communautaire, l’abandon du système sectoriel de régulation ou l’instauration d’une disposition de temporisation pour garantir la sécurité des investissements. La suppression de la réglementation en matière de prix et d’accès est d’ores et déjà prévue dans le cadre actuel lorsque les marchés se trouvent en situation de concurrence effective, tout comme le principe selon lequel les marchés émergents ne doivent pas faire l’objet d’une réglementation inadéquate.