That, in the opinion of the House, the government should: (a) take the necessary measures to ensure that Canada meets its objective for greenhouse gas reduction established under the Kyoto Protocol, in an equitable manner while respecting the constitutional jurisdictions and responsibilities of Quebec and the provinces; and (b) publish, by October 15, 2006, an effective and equitable plan for complying with the Kyoto Protocol that includes a system of emission objectives for large emitters along with an exchange of emission rights accompanied by a bilateral agreement with Quebec-—
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) prendre les mesures nécessaires pour que le Canada atteigne son objectif de réduction des gaz à effet de serre tel qu'établi par le Protocole de Kyoto, en s'appuyant sur l'équité et dans le respect des compétences constitutionnelles et des responsabilités propres au Québec et aux provinces; b) rendre public d'ici le 15 octobre 2006 un plan efficace et équitable pour se conformer au Protocole de Kyoto comportant un système d'objectifs d'émissions pour les grands émetteurs assortis d'échange de droits d'émission accompagné d'une entente bilatérale avec le Québec [.]
