Traduction de «employment and income assistance program » (Anglais → Français) :

L'axe emploi comprend toutes les politiques en cours (réforme des écoles, réforme universitaire, formation, centres pour l'emploi, etc...) et dans ce cadre rentrent aussi des mesures fiscales et de soutien au revenu telles que l'expérimentation du RMI; des mesures de soutien à l'exercice des responsabilités familiales, aux détenus et aux immigrés sont également incluses dans le cadre de cet objectif.

Prenant la forme d'un Document Unique de Programmation (DOCUP), chaque PIC comporte une description détaillée des éléments suivants : la situation actuelle en matière de discrimination et d'inégalités sur le marché du travail ; une évaluation ex ante de l'impact escompté sur la situation socio-économique au niveau local ou sectoriel ; la stratégie de mise en œuvre fondée sur les priorités choisies (avec un volet spécifique pour les demandeurs d'asile) et les activités d'information; la complémentarité entre cette stratégie et le Plan d'Action National, les pactes territoriaux pour l'emploi ...[+++] et d'autres programmes communautaires ; les actions et les méthodes favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes; un résumé des enseignements des initiatives ADAPT et EMPLOI précédentes ; les modalités d'assistance technique nécessaires à la mise en œuvre du PIC ; un plan de financement indicatif présentant la participation envisagée du FSE et le soutien public et privé estimé ; les processus de consultation de l'ensemble des partenaires dans la prise de décision ; les modalités de suivi, de contrôle et d'évaluation de la mise en œuvre d'EQUAL (appels à propositions, contrats accordés aux bénéficiaires finals, intégration dans les politiques ou mainstreaming, composition du comité de suivi, collecte de données et indicateurs nécessaires à une évaluation permanente).

Au cours de la période de programmation des interventions structurelles 1994-1999, les aides consacrées au développement local dans le cadre des programmes nationaux ont représenté 10 % du montant total des fonds structurels et, si l'on tient également compte des initiatives communautaires et des actions innovantes, elles n'ont pas dépassé les 15 % Dans son avis au rapport sur les orientations pour les programmes de la période 2000-2006 la commission de l'emploi et des af ...[+++]faires sociales du Parlement européen, reconnaissant l'importance stratégique des initiatives locales pour le développement et l'emploi en tant qu'instruments de mise en valeur des potentiels endogènes de développement et des ressources humaines disponibles, demandait que les nouveaux plans et les nouveaux programmes affectent au moins un quart du montant total des aides pour la période 2000­2006 à ce type d'initiatives, dont l'assistance technique nécessaire à leur réalisation.

Le soutien du FSE au nouveau programme 2000-2006 se fonde sur les objectifs des politiques économiques et de l'emploi du Danemark jusqu'en l'an 2005, sur la stratégie européenne pour l'emploi et les priorités danoises pour l'emploi telles que définies dans le PAN 1999, ainsi que sur les recommandations adressées au Danemark par le Conseil.

En quatrième lieu, enfin, les objectifs des programmes : alors que durant la période de programmation précédente, le gros des interventions concernait la formation, le FSE est désormais un instrument de promotion de la participation au marché du travail, grâce à divers mécanismes comme la formation, le conseil, la création d'entreprises, les aides à l'emploi, le soutien des agences nationales pour l'emploi, la recherche et le dével ...[+++]oppement, les études universitaires, etc.

Les conditions actuelles diffèrent considérablement d'un État membre à l'autre: au Luxembourg, par exemple, les salaires des parents aidants, mais non des conjoints aidants des travailleurs indépendants sont déductibles d'impôts; en Italie, une proportion pouvant aller jusqu'à 49 % des revenus professionnels peut revenir au conjoint et les deux conjoints sont taxés en conséquence, de façon à encourager la reconnaissance du conjoint aidant, bien que ce régime ne s'applique ni aux professions libérales ni au secteur agricole; en France et en Belgique, le dégrèvement fiscal de la rémunération des membres de la famille est plafonné.