Traduction de «end period commitment » (Anglais → Français) :

Le président: Donc, pour résumer, nous avons entrepris la première période d'engagement, qui prendra fin en 2010, et les négociations pour la deuxième période d'engagement débuteront en 2005?

M. Paul Fauteux: J'ai dit en fait que cette question a été réglée pour la première période d'engagement qui débute en 2008 et se termine en 2012.

(12) Afin d'établir des règles cohérentes pour assurer la mise en œuvre technique de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto dans l'Union, y compris la transition de la première période d'engagement vers la deuxième, permettre le fonctionnement effectif de l'exécution conjointe des engagements de l'Union, de ses États membres et de l'Islande pour la deuxième période d'engagement et garantir sa mise en adéquation avec le fonctionnement du SEQE-UE et de la décision n° 406/2009/CE, il convient de déléguer à la Commission l ...[+++]e pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne, à compter de la date de la conclusion de l'amendement de Doha par l'Union jusqu'à la fin de la période supplémentaire prévue pour l'exécution des engagements au titre de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto.

11. prend note de la promesse contenue dans la décision 1/CMP.7 du paquet de Durban, selon laquelle la date de fin de la deuxième période d'engagement sera fixée lors de la conférence de Doha, et est favorable à une période d'engagement de huit ans prenant fin au 31 décembre 2020;

En même temps, je me suis attaché avec mes collaborateurs à réduire progressivement ce RAL: par exemple, pour le FEDER, le reste à liquider sur la période 1994-1999 était de 7 milliards à la fin de l’année 2002; il sera probablement de 3 milliards 800 millions à la fin 2003.

Les modalités précises de ce dialogue seront définies d'ici à la fin juillet. 3. Les deux parties ont aussi estimé que la récente initiative du Président de la République française, Président du Conseil européen, qui a invité Malte à rencontrer les Chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres à l'occasion du prochain Conseil européen de Cannes est un signal supplémentaire de l'engagement de l'Union dans une dynamique visant à renforcer les relations privilégiées qui existent déjà avec Malte. 4. Enfin, à la fin de cette session du Conseil d'association, M. DE MARCO, au nom de Malte, et MM. BARNIER et van den BROEK, au nom de la Communauté européenne, ont signé le protocole financier CE-Malte qui couvre la ...[+++]période allant jusqu'à octobre 1998 et qui porte sur un montant global de 45 millions d'écus, qui peut être engagé comme suit : a) 30 millions d'écus sous forme de prêts de la Banque européenne d'investissement, sur ses ressources propres, b) 13 millions d'écus sous forme de dons, provenant du budget communautaire, c) 2 millions d'écus sous forme de contribution à la formation de capital à risque, provenant du budget communautaire.