Traduction de «end-bar » (Anglais → Français) :

À la diapositive suivante, la 10, vous verrez que cette illustration des déficiences dans la couverture sur le continuum des soins est très révélatrice, et vous pourrez observer une grande variation entre les niveaux qu'atteignent les différentes barres du graphique.

À moins qu'une initiative horizontale concernant plusieurs agences communautaires ne permette auparavant d'apporter les modifications suggérées, elle reviendra sur la question d'une éventuelle révision du règlement de l'AEE vers la fin de la période couverte par la nouvelle stratégie de l'Agence, en 2008.

2. Les droits à l'encontre de l'Office en matière de remboursement de taxes ou de trop-perçu par celui-ci lors du paiement de taxes se prescrivent par quatre ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle les droits ont pris naissance.

1. Le droit de l'Office d'exiger le paiement des taxes se prescrit par quatre ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle la taxe est devenue exigible.

Comme première étape en ce sens, l'industrie a accepté, d'une part, de se conformer à partir du 1er juillet 2005, aux exigences proposées par le CCR dans son rapport du 19 décembre 2000 ; d'autre part, l'industrie complétera cette mesure par trois initiatives supplémentaires propres, elles aussi, à promouvoir la sécurité des piétons et la sécurité routière, à savoir : le montage de systèmes de freinage antiblocage (ABS) sur tous les nouveaux véhicules à moteur dès 2003 et de systèmes d'éclairage de jour (DRL) dès 2002, ainsi que la cessation des ventes de 'pare-buffles' rigides par les constructeurs automobiles à compter de 2002.

Au graphique 8, les colonnes en gras montrent la position des grandes organisations qui, en février, au moment où l'enquête a eu lieu, ont dit que leurs systèmes critiques seraient prêts en avril, en juin ou à la fin d'août, d'octobre ou de décembre.