Traduction de «energy efficiency standard » (Anglais → Français) :

Selon un communiqué du gouvernement, le projet de loi permettra au gouvernement de « prescrire des normes non seulement pour les produits qui utilisent de l’énergie, mais aussi pour les produits qui, comme les thermostats, influent sur la consommation d’énergie »(1). D’autres modifications à la LEE exigeront du ministre des Ressources naturelles qu’il présente tous les trois ans au Parlement un rapport d’étape sur l’efficacité énergétique qui compare « la rigueur et l’exhaustivité des normes établies par le Canada avec celles d’autres États d’Amérique du Nord »(2).

6. Améliorer l’efficacité énergétique dans les bâtiments En agissant conjointement, les États membres et les institutions de l’UE devraient prendre des mesures urgentes pour améliorer l’efficacité énergétique du parc immobilier et des bâtiments publics et encourager l’adoption rapide de produits «verts»: les États membres devraient établir des objectifs exigeants pour veiller à ce que les bâtiments publics et les logements privés et sociaux soient conformes aux normes européennes les plus élevées en matière d’efficacité énergétique et qu’ils soient soumis à une certification énergétique de manière régulière.

Selon un communiqué de presse du gouvernement, le projet de loi S-4 permettra au gouvernement de « prescrire des normes non seulement pour les produits qui utilisent de l’énergie, mais aussi pour les produits qui, comme les thermostats, influent sur la consommation d’énergie »(1). D’autres modifications à la LEE exigeront du ministre des Ressources naturelles qu’il présente tous les trois ans au Parlement un rapport d’étape sur l’efficacité énergétique qui compare « la rigueur et l’exhaustivité des normes établies par le Canada avec celles d’autres États d’Amérique du Nord »(2).

Le projet de loi S-4 : Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique vise à accorder le pouvoir de fixer, par règlement, des normes d’efficacité énergétique pour toute catégorie de matériels dont l’utilisation influe sur la consommation d’énergie, et de renforcer les exigences en matière d’étiquetage pour les produits de consommation et commerciaux.

Des propositions relatives à la troisième phase visée à l'article 9, paragraphe 2, pourraient être nécessaires si, avant la date du 31 décembre 2005 fixée pour l'achèvement de l'évaluation, les résultats obtenus ne correspondent pas à l'objectif visé, à savoir que la part moyenne de marché, au niveau de l'Union européenne, des ballasts répondant aux normes de rendement énergétique CELMA type A soit supérieure à 55 %.

Le projet de loi à l'étude vise à modifier la Loi sur l'efficacité énergétique pour établir le pouvoir de réglementer les normes d'efficacité énergétique pour les catégories de matériels consommateurs d'énergie et renforcer les exigences en matière d'étiquetage des produits de consommation et produits commerciaux.