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Energy input tax
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GST input tax credit
ITC
Input Tax Credit Information Regulations
Input tax
Input tax credit
Input tax deduction
Input tax surplus
Reclaim the input tax
Surplus of input tax
Tax on business inputs
Tax on inputs to business

Traduction de «energy input tax » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
energy input tax | fuel input tax | input tax

taxe sur les intrants


tax on business inputs [ tax on inputs to business | business input tax ]

taxe sur les intrants d'entreprises [ taxe sur les intrants des entreprises ]


Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]

Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]


surplus of input tax | input tax surplus

excédent de l'impôt préalable (1) | excédent d'impôt préalable (2)


claim the input tax deduction (1) | reclaim the input tax (2)

faire valoir la déduction de l'impôt préalable (1) | déduire l'impôt préalable (2)


input tax credit [ ITC | GST input tax credit ]

crédit de taxe sur les intrants [ CTI | crédit de taxe sur intrants | crédit pour TPS sur intrants ]


input tax deduction | deduction of input tax

déduction de l'impôt préalable [ DIP ]


advance tax | input tax

taxe en amont | taxe sur les inputs




input tax credit | ITC

crédit de taxe sur les intrants | CTI
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) If, at any time during a reporting period of a person, the person is a large business, the particular time prescribed by section 30 in respect of a specified provincial input tax credit of the person in respect of specified energy is in the reporting period and the person is a large business at the particular time, for the purposes of subsection 236.01(2) of the Act, the amount to be added to the net tax of the person for the reporting period in respect of the specified provincial input tax credit is determined by the formula

(3) Si une personne est une grande entreprise au cours de sa période de déclaration, que le moment prévu, établi selon l’article 30 relativement à son crédit de taxe sur les intrants provincial déterminé au titre d’une forme d’énergie déterminée, fait partie de la période de déclaration et qu’elle est une grande entreprise à ce moment, le montant à ajouter à sa taxe nette pour cette période relativement à ce crédit pour l’application du paragraphe 236.01(2) de la Loi s’obtient par la formule suivante :


is the amount that would be the specified provincial input tax credit in respect of the specified energy if the specified energy did not include specified production energy and specified research energy, and

représente le montant qui correspondrait au crédit de taxe sur les intrants provincial déterminé au titre de la forme d’énergie déterminée si celle-ci ne comprenait pas d’énergie déterminée pour la production ni d’énergie déterminée pour la recherche,


As a consequence of that review, changes should be made in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, reflecting the steps taken by the Cypriot authorities by the first quarter of 2015, in particular with regard to: (i) continuing to closely monitor the liquidity situation of the banking sector; (ii) streamlining the regulation and supervision of insurance companies and pension funds; (iii) further measures to strengthen the banks' management of non-performing loans and ensure long-term sustainable restructuring solutions, including targets for the work-out of non-performing loans and a strategic defaul ...[+++]

Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, afin de tenir compte des mesures prises par les autorités chypriotes jusqu'à la fin du premier trimestre de 2015, en particulier au regard des éléments suivants: i) continuer à suivre de près la situation de la liquidité du secteur bancaire; ii) rationaliser la réglementation et la surveillance des sociétés d'assurance et des fonds de pension; iii) adopter des mesures supplémentaires pour renforcer la gestion des prêts improductifs dans les banques ...[+++]


33. States that greater transparency regarding cost structure can be achieved through the creation of an EU-wide database, which is easily accessible to citizens, and which contains reference prices of products and inputs, together with information on the costs of energy, pay, rents, duties and taxes from across the entire European Union; calls on the Commission to draw up plans for such an electronic system, based on existing national models, such as ...[+++]

33. indique qu'une plus grande transparence dans la structure des coûts peut être garantie par la création d'une vaste base de données de l'Union, aisément accessible aux citoyens et comprenant les prix de référence des produits et des intrants ainsi que des informations sur les coûts de l'énergie, les coûts salariaux, les loyers et les prélèvements, à travers toute l'Union; demande à la Commission d'établir un projet pour ce système électronique, se fondant sur les modèles nationaux existants, comme l'Observatoire des prix en France; estime en outre qu'il est également nécessaire de créer, en coopération avec l'Organisation des Nation ...[+++]


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33. States that greater transparency regarding cost structure can be achieved through the creation of an EU-wide database, which is easily accessible to citizens, and which contains reference prices of products and inputs, together with information on the costs of energy, pay, rents, duties and taxes from across the entire European Union; calls on the Commission to draw up plans for such an electronic system, based on existing national models, such as ...[+++]

33. indique qu'une plus grande transparence dans la structure des coûts peut être garantie par la création d'une vaste base de données de l'Union, aisément accessible aux citoyens et comprenant les prix de référence des produits et des intrants ainsi que des informations sur les coûts de l'énergie, les coûts salariaux, les loyers et les prélèvements, à travers toute l'Union; demande à la Commission d'établir un projet pour ce système électronique, se fondant sur les modèles nationaux existants, comme l'Observatoire des prix en France; estime en outre qu'il est également nécessaire de créer, en coopération avec l'Organisation des Nation ...[+++]


33. States that greater transparency regarding cost structure can be achieved through the creation of a Europe-wide database, which is easily accessible to citizens, and which contains reference prices of products and inputs, together with information on the costs of energy, pay, rents, duties and taxes from all across Europe; calls on the Commission to draw up plans for such an electronic system, based on existing national models, such as the French ...[+++]

33. indique qu'une plus grande transparence dans la structure des coûts peut être garantie par le biais de la création d'une vaste base de données européenne, aisément accessible aux citoyens et comprenant les prix de référence des produits ainsi que des intrants et des informations sur les coûts de l'énergie, les coûts salariaux, les loyers et les prélèvements, à travers toute l'Europe; demande à la Commission d'établir un projet pour ce système électronique, se fondant sur les modèles nationaux, comme l'Observatoire des prix en France; estime en outre qu'il est également nécessaire de créer, en coopération avec la FAO, un observatoir ...[+++]


The committee’s proposal to create a Europe-wide database for citizens containing reference prices for products and inputs and information on the costs of energy, pay, rents, duties and taxes from all across Europe is, in our opinion, detached from reality.

La proposition de la commission de créer une base de données européenne accessible aux citoyens et comprenant les prix de référence des produits ainsi que des intrants et des informations sur les coûts de l’énergie, les coûts salariaux, les loyers et les prélèvements, à travers toute l’Europe, est selon nous déconnectée de la réalité.


The committee’s proposal to create a Europe-wide database for citizens containing reference prices for products and inputs and information on the costs of energy, pay, rents, duties and taxes from all across Europe is, in our opinion, detached from reality.

La proposition de la commission de créer une base de données européenne accessible aux citoyens et comprenant les prix de référence des produits ainsi que des intrants et des informations sur les coûts de l’énergie, les coûts salariaux, les loyers et les prélèvements, à travers toute l’Europe, est selon nous déconnectée de la réalité.


measures that have been taken, including such factors as payroll and benefits, material and energy inputs, taxes, research and development costs, and distribution costs, as the report notes, Canada has become increasingly competitive.

impôts, les coûts de la R-D et les coûts de distribution, ainsi qu'il est dit dans le rapport, la compétitivité du Canada est en hausse.


Member States who want to apply the tax, or part of it, on an input basis with full application of the origin principle and no compensatory border adjustments for that part would, however, be allowed to do so; - on a bilateral basis, contacts should be established with relevant third countries in order to find a technically and legally acceptable solution allowing the Member States to switch to a greater use of input tax taking into account the question of revenue for Member States. 8. Taxation of renewable ...[+++]

Les Etats membres seraient toutefois libres de faire porter tout ou partie de la taxe sur les intrants en appliquant pleinement le principe de l'origine, sans ajustements fiscaux à la frontière pour cette partie de la taxe ; - au niveau bilatéral, des contacts devraient être établis avec les pays tiers concernés dans le but de trouver une solution qui serait acceptable d'un point de vue technique et juridique et qui permettrait aux Etats membres de recourir davantage à un système de taxation des intrants, en tenant compte de la question des recettes des Etats membres. 8. Taxation des énergies renouvelables La Présidence estime que, pour ...[+++]




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'energy input tax' ->

Date index: 2022-05-27
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