Traduction de «energy resources development » (Anglais → Français) :

Ces instruments de financement pourraient bénéficier, le cas échéant, des ressources provenant des emprunts obligataires pour le financement de projets de l'Union qui sont affectées à l'efficacité énergétique; des ressources allouées à l'efficacité énergétique par la Banque européenne d'investissement (BEI) et d'autres institutions financières européennes, en particulier la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et la Banque de développement du Conseil de l'Europe; des ressources obtenues auprès d'instit ...[+++]utions financières par effet de levier; des ressources nationales, y compris par la création de cadres réglementaires et budgétaires propices à la mise en œuvre d'initiatives et de programmes en matière d'efficacité énergétique; des recettes provenant des quotas annuels d'émissions au titre de la décision no 406/2009/CE.

Parmi ces instruments financiers à l’échelle de l’Union figurent, notamment, le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional , modifié afin d’autoriser des investissements accrus dans l’efficacité énergétique dans le secteur du logement; le partenariat public-privé concernant une initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie dans le but d’encourager les technologies vertes et le développement de systèmes et de matériaux économes en énergie dans les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés; l’initiative CE-Banque européenne d’i ...[+++]nvestissement (BEI) intitulée «Initiative de financement de l’Union européenne en faveur de l’énergie durable», qui vise à permettre notamment des investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique, et le Fonds Marguerite ou Fonds européen 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures, placé sous l’égide de la BEI; la directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée ; l’instrument Jeremie (ressources européennes conjointes pour les PME et les microentreprises) relevant des Fonds structurels et de cohésion; le mécanisme de financement en matière d’efficacité énergétique; le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité, comprenant le programme «Énergie intelligente — Europe» II, qui s’attache plus particulièrement à supprimer les barrières commerciales dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies produites à partir de sources renouvelables, au moyen par exemple du mécanisme d’assistance technique ELENA (European Local Energy Assistance); le pacte des maires; le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise; le programme d’appui stratégique en matière de TIC 2010 et le septième programme-cadre de recherche.

Code de la synthèse: Développement / Politiques sectorielles de développement / Environnement et gestion des ressources naturelles / Énergie Énergie / Efficacité énergétique / Orientations politiques Énergie / Énergies renouvelables / Orientations politiques Énergie / Sécurité de l'approvisionnement, dimension extérieure et élargissement / Dimension extérieure Environnement et changement climatique / Développement durable / Instruments du développement durable

favoriser le bon fonctionnement ainsi que le développement du marché intérieur en général et du marché intérieur de l'énergie en particulier, tout en encourageant la production, le transport, la distribution et l'utilisation rationnels des ressources énergétiques ainsi que la valorisation et la connexion des sources d'énergie renouvelables, en vue de réduire le coût de l'énergie pour les consommateurs et de contribuer à la diversification des sources d'énergie.

Nous avons plutôt consacré beaucoup de ressources et d'énergie à la mise en place d'un régime permettant d'éliminer à terme les armes nucléaires dans le monde, tout en autorisant la domestication de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques.

Le programme est structuré en sous-programmes selon les axes prioritaires d'intervention définis dans le Cadre Communautaire d'Appui : - Désenclavement, qui concerne des actions dans le domaine des routes, chemins de fer, aéroports et télécommunications. - Industrie, Services et artisanat, qui présente des régimes d'aides aux secteurs concernés, des actions de développement local et des actions pour les zones industrielles et artisanales. - Tourisme, qui prévoit des aides aux investissements touristiques et des actions de mise en valeur des ressources culturell ...[+++]es d'intérêt touristique. - Agriculture et développement rural, qui développe une mesure d'amélioration des conditions de production. - Infrastructures de soutien des activités économiques, qui regroupe les mesures concernant l'eau, l'énergie, la recherche, le développement et l'innovation, et les équipements de formation.