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Enforce track rules
Enforcement Tracking System
Enteral tube tracking system
Heliotropic orientation device
ITS
Issue tracker
Issue tracking software
Issue tracking system
Issue tracking tool
Label Enforcement Tracking System
REMITS
SCENT
Satellite tracking system
Sun tracking system
System Customs Enforcement Network
System for Customs Enforcement Networks
Tracking system

Traduction de «enforcement tracking system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Enforcement Tracking System

Enforcement Tracking System [ ETS | Système de suivi de l'exécution de la loi ]


Label Enforcement Tracking System

Système de repérage pour le contrôle de la conformité des étiquettes


Revenue Enforcement Management Information Tracking System [ REMITS | Revenue Enforcement Monitoring and Information Tracking System ]

Système de gestion et de suivi pour les recouvrements et l'observation


System Customs Enforcement Network | System for Customs Enforcement Networks | SCENT [Abbr.]

système de lutte contre la fraude


heliotropic orientation device | sun tracking system | tracking system

système de poursuite solaire | système de suivi du soleil | système orienteur


satellite tracking system | tracking system

système de poursuite par satellite


Enteral tube tracking system

système de suivi de sonde de nutrition entérale


enforce track rules

appliquer les règlements d'une piste


issue tracking system | ITS | issue tracker | issue tracking software | issue tracking tool

système de suivi de problèmes | logiciel de suivi de problèmes | système de suivi des problèmes | logiciel de suivi des problèmes


Cubicle curtain track/carrier system

système de rails/supports pour rideau de box
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
More training is planned, and the implementation of a national compliance and enforcement tracking system in 2002 will allow the agency to better track the enforcement actions referred to the EIS.

D'autres séances de formation ont été prévues et la mise en oeuvre en 2002 d'un système national de conformité et d'application de la réglementation permettra à l'Agence de mieux suivre les mesures d'application de la réglementation qui sont confiées au SEAL.


Mr. Peter Krahn: I'd explain that we have recently instituted an enforcement activities tracking system. It's called NEMESIS.

M. Peter Krahn: Je vous expliquerai que nous avons récemment mis en place un système de suivi des activités d'application qui s'appelle NEMESIS.


It will replace the various local tracking systems that were developed on a regional level and it will provide the department with accurate enforcement-based information, which we can then use in the department's decision making and recommendations or in addressing requirements before Parliament.

Cette base de données remplacera les divers systèmes de suivi locaux qui ont été mis en place au niveau régional et fournira au ministère des renseignements précis en matière d'application de la loi que nous pourrons ensuite utiliser lors du processus décisionnel du ministère et pour faire des recommandations ou présenter des demandes au Parlement.


(10a) In its Communication on the Integrated Maritime Policy for the European Union, the Commission undertook to ‘take steps towards a more interoperable surveillance system to bring together existing monitoring and tracking systems used for maritime safety and security, protection of the marine environment, fisheries control, control of external borders and other law enforcement activities’.

(10 bis) Dans sa communication intitulée "une politique maritime intégrée pour l'Union européenne", la Commission s'est engagée à prendre "des mesures en vue d'améliorer l'interopérabilité des systèmes de surveillance, en rassemblant les systèmes de contrôle et de suivi déjà utilisés pour assurer la sûreté et la sécurité maritimes, la protection de l'environnement marin, le contrôle des pêches, le contrôle des frontières extérieures et d'autres activités de contrôle de la mise en œuvre de la réglementation.


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CCRA has built an automated enforcement system that stores enforcement data and records of seizures. They system tracks lookouts and contains intelligence of ongoing investigations and information from external sources.

L'ADRC a mis sur pied un système d'exécution automatisée qui stocke des données d'exécution et enregistre les saisies, fait le suivi des avis de surveillance, contient des enquêtes en matière de renseignements, des enquêtes en cours ainsi que des renseignements provenant de sources externes se rattachant à l'application de la loi.


(24) An integrated maritime surveillance network should be established between surveillance, monitoring, identification and tracking systems operated for the purposes of maritime security and safety, protection of the marine environment, fisheries control, border control, general law enforcement, and trade facilitation.

(24) Il convient d'établir un réseau de surveillance maritime intégré reliant des systèmes de surveillance, de suivi, d'identification et de repérage utilisés aux fins de la sécurité et de la sûreté maritimes, de la protection du milieu marin, du contrôle de la pêche, du contrôle des frontières, de l'application générale de la loi et de la facilitation des échanges.


(24) An integrated maritime surveillance network should be established between surveillance, monitoring, identification and tracking systems operated for the purposes of maritime security and safety, protection of the marine environment, fisheries control, border control, general law enforcement, and trade facilitation, geared to the different situations in the Member States .

(24) Il convient d'établir un réseau de surveillance maritime intégré, adapté aux différentes réalités des États membres, reliant des systèmes de surveillance, de suivi, d'identification et de repérage utilisés aux fins de la sécurité et de la sûreté maritimes, de la protection du milieu marin, du contrôle de la pêche, du contrôle des frontières, de l'application générale de la loi et de la facilitation des échanges.


(24) An integrated maritime surveillance network should be established between surveillance, monitoring, identification and tracking systems operated for the purposes of maritime security and safety, protection of the marine environment, fisheries control, border control, general law enforcement, and trade facilitation, geared to the different situations in the Member States.

(24) Il convient d'établir un réseau de surveillance maritime intégré, adapté aux différentes réalités des États membres, reliant des systèmes de surveillance, de suivi, d'identification et de repérage utilisés aux fins de la sécurité et de la sûreté maritimes, de la protection du milieu marin, du contrôle de la pêche, du contrôle des frontières, de l'application générale de la loi et de la facilitation des échanges.


(24) An integrated maritime surveillance network should be established between surveillance, monitoring, identification and tracking systems operated for the purposes of maritime security and safety, protection of the marine environment, fisheries control, border control, general law enforcement, and trade facilitation.

(24) Il convient d'établir un réseau de surveillance maritime intégré reliant des systèmes de surveillance, de suivi, d'identification et de repérage utilisés aux fins de la sécurité et de la sûreté maritimes, de la protection du milieu marin, du contrôle de la pêche, du contrôle des frontières, de l'application générale de la loi et de la facilitation des échanges.


For example, it recommended the two-track system of criminal and civil enforcement with more rational standards.

Par exemple, il a recommandé le système à deux volets pour l'application de la loi au pénal et au civil, ainsi que des normes plus rationnelles.




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'enforcement tracking system' ->

Date index: 2024-03-03
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