Traduction de «engineered safety measures » (Anglais → Français) :

Étant donné que ni la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (4) et la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines (5), ni le présent règlement n’établissent des exigences en matière de conception et de construction visant à garantir la ...[+++]sécurité routière des engins mobiles non routiers automoteurs destinés à être utilisés en particulier dans l’agriculture ou la foresterie, la Commission devrait évaluer la nécessité d’harmoniser les législations des États membres dans ce domaine et envisager de proposer un acte législatif afin d’atteindre un niveau élevé de sécurité, en tenant compte de la législation de l’Union en vigueur.

La profession d’ingénieur a déjà mis en place des mesures visant à simplifier l’évaluation des titres de compétence étrangers sans compromettre la sécurité du public ni abaisser les normes professionnelles.

1. Les États membres prennent toutes mesures utiles pour que le matériel électrique ne puisse être mis sur le marché que si, construit conformément aux règles de l'art en matière de sécurité valables dans la Communauté, il ne compromet pas, en cas d'installation et d'entretien non défectueux et d'utilisation conforme à sa destination, la sécurité des personnes et des animaux domestiques ainsi que des biens.

Le reste du financement communautaire sera réparti entre la création de pôles universitaires et de recherche, tels les pôles Energétique-Mécanique, Chimie fine-Biologie, Logistique-transport ou Sécurité-environnement, et les actions en faveur de l'environnement naturel, industriel et urbain dont la mise en place de réseaux de mesure de qualité de l'air, la création de réseaux d'observation des eaux souterraines, l'aménagement urbain (restructuration des quartiers, création de pistes cyclables,...), le soutien des investissements de stockage de matières industrielles dangereuses, la valorisation énergétique des déchets et la réhabilitatio ...[+++]n des friches et sols pollués.

Les activités de RDT proposées viseront à développer, à frais partagés, non seulement ces matériaux du futur (matériaux de synthèse, alliages supraconducteurs, composites, matériaux "intelligents") mais également les nouvelles technologies associées (génie moléculaire, "nano-technologies", recyclage des déchets, etc.). Technologies avancées de propulsion. Des recherches seront conduites dans les secteurs de l'aéronautique, de l'automobile ainsi que du matériel ferroviaire et de la construction navale afin de mettre au point de nouveaux systèmes de propulsion et de transmission, plus performants et plus respectueux de l'environnement. Il s'agira, par exemple, de mettre au point des moteurs plus légers, des systèmes d'accumulation d'énergie o ...[+++]u de nouvelles techniques de freinage. Recherches concernant les normes, mesures et essais. L'action de la Communauté vise ici à harmoniser les systèmes de mesure, normes et étalons indispensables au bon fonctionnement de la société. Ces recherches fournissent également une base de données scientifiques indispensables à l'application des directives et règlements communautaires, notamment en ce qui concerne les denrées alimentaires, l'environnement et la sécurité sur le lieu de travail.

Les motocycles puissants (véhicules de catégorie L dotés d’un moteur de plus de 125 cm3) seront contrôlés à compter de 2022 à moins que les statistiques de sécurité routière des cinq années précédentes n’indiquent que le même niveau de sécurité routière pourrait être atteint par d’autres moyens.