Traduction de «enhanced conservation assistance program » (Anglais → Français) :

Programme d'aide à l'accroissement des économies d'énergie [ Programme d'accroissement des économies d'énergie ]

Programme ontarien d'aide à la préservation du sol et à la protection de l'environnement

c) les prêts, l’assurance, les options sur le capital-actions, le capital-actions et les contributions consentis, autorisés ou obtenus selon le Règlement sur l’expansion des entreprises Canada Cycle and Motor Company Limited, le Règlement sur l’aide générale de transition, le Règlement sur l’aide de transition à la Consolidated Computer Inc., le Règlement d’exception sur l’expansion des entreprises (Consolidated Computer Inc.), le Règlement sur l’aide à l’industrie des produits de l’automobile, le Règlement sur l’aide au développement ...[+++] de l’industrie pharmaceutique, le Règlement sur l’aide aux industries de la chaussure et du tannage, le Programme pour l’avancement de la technologie industrielle, le Programme d’aide au dessin industriel et le Programme pour l’accroissement de la productivité.

(Le document est déposé) Question n 260 Mme Irene Mathyssen: En ce qui concerne le financement accordé par Ressources humaines et Développement des compétences Canada dans la circonscription de London—Fanshawe pendant les cinq derniers exercices: a) quel est le montant total des dépenses par (i) année, (ii) programme, (iii) groupe local qui a reçu du financement; b) quel est le montant dépensé par chacun des programmes suivants, (i) Fonds d’intégration pour les personnes handicapées (régional) Services accrus d’aide à l’emploi, (ii) ...[+++]Fonds d’intégration pour les personnes handicapées (régional) Subvention salariale, (iii) Jeunesse Connexion compétences Expérience de travail individuelle, (iv) Nouveaux Horizons pour les aînés Volet Aide à l’immobilisation, (v) Nouveaux Horizons pour les aînés Financement pour la participation communautaire et le Leadership, (vi) Fonds d’intégration pour les personnes handicapées (régional) Services accrus d’aide à l’emploi, (vii) Fonds pour l’accessibilité, (viii) Jeunesse Emplois d’été Canada?

33. souligne qu'une approche sectorielle plus complète dans les domaines des réformes judiciaires et de la lutte contre la corruption aurait des retombées positives, telles que des efforts de réforme nationaux mieux ciblés, une coordination renforcée entre les donateurs et une meilleure interaction entre les différents projets; invite la Commission à prendre les mesures nécessaires en vue de la mise en place d'approches sectorielles conformément aux lignes directrices concernant l'approche sectorielle dans le cadre de l'aide de préadhésion et du renforcement de la capacité des pays bénéficiaires à concevoir et à mettre en place des stra ...[+++]tégies sectorielles utiles; invite la Commission à continuer de fournir des orientations relatives à la mise en œuvre de l'approche sectorielle aux stades de la planification et de la programmation de l'IAP II; considère que dans la plupart des pays, le dispositif institutionnel et les procédures budgétaires ne sont pas à un niveau adapté à l'appui budgétaire sectoriel et invite la Commission à encourager les améliorations institutionnelles et procédurales nécessaires dans les pays bénéficiaires;

44. convient avec la Commission que les instruments financiers innovants de l'Union peuvent servir de catalyseurs pour des investissements ciblés, produire un effet multiplicateur sur le budget de l'Union et accroître le potentiel de croissance de l'Union; invite donc instamment la Commission à fournir des informations précises et davantage d'assistance et d'orientations aux États membres et aux régions en vue d'étendre l'application des instruments financiers au titre de la politique de cohésion en 2013 et de la future période de programmation (2014-202 ...[+++]0); appelle les États membres à suivre la Commission et à indiquer clairement, dans leurs programmes nationaux de réforme, la manière dont ils entendent utiliser leurs dotations des fonds structurels pour promouvoir les priorités en faveur de la croissance et de l'emploi à l'aide des instruments financiers;