Traduction de «ensure a transparent » (Anglais → Français) :

5. insiste sur le fait qu'un texte amendé devrait, en guise de minimum absolu et conformément aux dispositions du traité: étendre explicitement le champ d'application à l'ensemble des institutions, agences et bureaux européens; renforcer la transparence législative, de sorte que le recours à toute exception lors de la procédure législative représente une dérogation dûment motivée à la règle générale de transparence, et que tout refus d'accès aux documents se limite aux extraits pouvant légitimement rester confidentiels en vertu d'une exception juridique; supprimer les exceptions concernant les avis du service juridique accordées dans l ...[+++]e cadre du processus décisionnel; garantir l'accès aux documents relatifs aux négociations et accords internationaux; préciser le lien entre transparence et protection des données; inclure la convention d'Aarhus; préciser et élargir, sur la base de la définition actuelle, la définition de "document" et n'inclure aucune exemption par catégories; imposer la publication de l'identité des délégations dans les documents de travail du Conseil en vue d'un meilleur contrôle de la responsabilité démocratique; et garantir la transparence financière eu égard aux fonds européens;

Afin d'assurer la transparence et de garantir la bonne mise en œuvre, par les autorités nationales de surveillance, de ces orientations et recommandations, il faudrait les contraindre à en justifier publiquement le non-respect éventuel afin de garantir une parfaite transparence à l'égard des acteurs du marché. Dans les domaines non couverts par des normes techniques, l'Autorité devrait déterminer et diffuser les meilleures pratiques.

Afin d’assurer la transparence et de garantir la bonne mise en œuvre, par les autorités nationales de surveillance, de ces orientations et recommandations, il faudrait les contraindre à en justifier publiquement le non-respect éventuel afin de garantir une parfaite transparence à l'égard des acteurs du marché. Dans les domaines non couverts par les normes de réglementation, l'Autorité devrait déterminer et diffuser les meilleures pratiques.

Afin d'assurer la transparence et de garantir la bonne mise en œuvre, par les autorités nationales de surveillance, de ces orientations et recommandations, il faudrait les contraindre à en justifier publiquement le non-respect éventuel afin d'assurer une parfaite transparence à l'égard des acteurs du marché. Dans les domaines non couverts par des normes de réglementation, l'Autorité devrait déterminer et diffuser les meilleures pratiques.

En premier lieu, il doit établir des liens entre les cadres de qualification nationaux et sectoriels. En deuxième lieu, il doit assurer la reconnaissance, la comparabilité et la transférabilité des qualifications de l'enseignement général et de la formation professionnelle. Enfin, il doit permettre de renforcer la transparence, la perméabilité et la mobilité.

À cette fin, les émetteurs de valeurs mobilières devraient assurer, par un flux régulier d'informations, un degré approprié de transparence à l'égard des investisseurs.