Traduction de «ensure prisoners well-being » (Anglais → Français) :

La plupart d'entre eux prévoient aussi des mesures qui visent à rechercher la stabilité à long terme et une solution durable pour chaque enfant victime.

4. Les États membres veillent à ce que des opérations sur puits ou des opérations combinées ne puissent pas commencer ou se poursuivre si le rapport sur les dangers majeurs portant sur les installations concernées n'a pas été soumis et accepté conformément au paragraphe 3 bis. En outre, de telles opérations ne sont pas commencées ni poursuivies si une notification relative aux opérations sur puits ou une notification relative à une opération combinée n'a pas été adressée à l'autorité compétente conformément à l'article 9 ou si l'autorité compétente soulève des objections quant au contenu d'une notification.

(2) Afin de garantir le bon fonctionnement, l'efficacité et l'absence d'entraves au sein du marché intérieur ainsi qu'un traitement uniforme et sûr, et dès lors d'éviter les incohérences, les distorsions de concurrence, la double imposition ou la non-imposition, les ambiguïtés eu égard à l'obligation fiscale et de réduire les risques d'évasion et de fraude fiscales , il est nécessaire de prévoir des règles particulières applicables au traitement TVA des bons.

19. prie instamment le service européen pour l'action extérieure (SEAE) de s'intéresser au sort des citoyens de l'Union qui sont détenus dans les prisons iraniennes et de tout mettre en œuvre pour assurer leur bien-être et obtenir leur libération;

20. prie instamment le service européen pour l'action extérieure (SEAE) de s'intéresser au sort des citoyens de l'Union qui sont détenus dans les prisons iraniennes et de tout mettre en œuvre pour assurer leur bien-être et obtenir leur libération;

Israël est le pays occupant qui viole l'obligation établie par la quatrième Convention de Genève de rapatrier ses ressortissants installés dans les territoires occupés - on compte plus de quatre cent mille colons aujourd'hui - et devrait garantir le bien-être et répondre aux besoins de la population palestinienne, alors que 72 % des Palestiniens sont sans travail et bloqués dans les villages.