Traduction de «enter a horse » (Anglais → Français) :

3. Par dérogation au paragraphe 2, le capitaine d'un navire de pêche qui ne détient pas l'autorisation de pêche peut détenir à bord une quantité de chinchard et pénétrer dans la zone visée à l'article 2, à condition d'arrimer et de ranger ses engins de pêche conformément à l'article 47 du règlement (CE) n° 1224/2009 et selon les modalités définies au paragraphe 4 du présent article.

2 bis. Par dérogation au paragraphe 2, le capitaine d'un navire de pêche sans autorisation de pêche au sens du paragraphe 1 peut détenir à bord du chinchard occidental et pénétrer dans la zone visée au paragraphe 2, à condition d'arrimer et de ranger ses engins de pêche conformément aux dispositions de l'article 47 du règlement (CE) n° 1224/2009 et selon les modalités définies au paragraphe 2 ter.

Elle ajoute que le travail de vérification préalable à l’inscription d’un cheval sur une liste (vérification de l’identité de la personne qui procède à l’inscription, des caractéristiques du cheval, de l’identité du propriétaire et du jockey) intervient dans la phase de création des données, et ne peut donc être assimilé à un investissement lié à la vérification du contenu de la base.

3. condamne énergiquement, dans ce contexte, les manœuvres de M. Berlusconi, Premier ministre italien, qui s'est livré à un invraisemblable maquignonnage concernant des questions sans le moindre rapport entre elles (fiscalité contre quotas laitiers) et a failli faire capoter la proposition relative à la taxation de l'énergie; rappelle que, si de telles tentatives de chantage sont possibles, c'est uniquement parce que, dans certains cas, le Conseil est tenu de statuer à l'unanimité; condamne le fait que l'Italie continue de bloquer la directive – que l'on attend depuis longtemps – relative à la taxation de l'épargne; demande donc insta ...[+++]mment que, sur les questions fiscales, l'unanimité actuellement exigée du Conseil soit remplacée par la majorité qualifiée, avec codécision pour le Parlement;

Alors, soit nous encourageons les citoyens à entretenir des relations honnêtes et durables, soit nous les encourageons à conclure des mariages de complaisance, ce qui reviendrait à ruiner totalement la directive et toutes ses intentions.

En décembre 1999, la DG SANCO a proposé d'autoriser l'usage vétérinaire de substances sans LMR pour les chevaux, à condition d'établir un dossier des traitements administrés et que les chevaux n'entrent pas dans la chaîne alimentaire avant un délai de six mois faisant suite à cette utilisation.