Traduction de «enter jointly into » (Anglais → Français) :

(6) L’entrepreneur qui participe à une coentreprise, sauf une société de personnes, aux termes d’une convention, visée au paragraphe (1), conclue avant 1991 avec un coentrepreneur et qui produit une déclaration pour sa première période de déclaration commençant après 1990 portant que les biens et services qu’il a fournis, acquis ou importés pour le compte du coentrepreneur dans le cadre des activités visées par la convention sont fournis, acquis ou importés par lui et non par le coentrepreneur, est réputé avoir fait, conjointement avec le coentrepreneur et en conformité avec le paragraphe (4), le choix prévu au présent article.

d) autoriser le ministre et le ministre responsable de l’Agence Parcs Canada à conclure conjointement des accords ou des arrangements relativement à l’application ou au contrôle d’application de toute disposition des règlements pris en vertu du présent paragraphe et à autoriser toute personne ou organisation avec qui un accord ou un arrangement est conclu à exercer les attributions prévues par ces règlements qui sont précisés dans l’accord ou l’arrangement;

rappelant leur Protocole d’entente du 27 septembre 1976 portant institution d’une Commission économique mixte, laquelle a été reconduite par le Protocole d’entente sur la coopération économique conclu le 5 août 1993,

4. Les États membres concernés entament des consultations portant, entre autres, sur les incidences transfrontalières potentielles du projet et sur les mesures envisagées pour réduire ou éliminer ces incidences et conviennent d’un délai raisonnable pour la durée de la période de consultation. Ces consultations peuvent être menées par l'intermédiaire d'un organe commun approprié".

Il nous faut des objectifs concrets, et non des déclarations fumeuses. Dans quels domaines, et pour quelle date, voulons-nous être numéro un ? Qui doit atteindre quel objectif partiel et pour quelle date, pour que les objectifs européens définis en commun puissent être atteints ? Le sommet de printemps devrait faire en sorte que les objectifs de Lisbonne soient appliqués aux différents pays et que ces objectifs soient repris dans chaque déclaration gouvernementale et dans chaque convention de travail des différents gouvernements.

Le Conseil note enfin que la Convention internationale pour la sûreté de la gestion des combustibles irradiés à laquelle fait référence l'H.P. n'est pas encore entrée en vigueur et peut donc difficilement être opposable à des pays tiers. En tout état de cause ni la Russie, ni le Japon, ni certains pays candidats, ni certains Etats membres n'ont encore ratifié cette Convention.