Traduction de «enterprise allocation working group » (Anglais → Français) :

En réponse à la sous-question (i), les flottilles ont été représentées par les groupes suivants: le Conseil des allocations aux entreprises d’exploitation du poisson de fond, la Fish, Food and Allied Workers Union et la Fixed Gear Offshore Harvesters Association.

2. Ces règles comprennent des mesures appropriées et spécifiques pour protéger la dignité humaine, les intérêts légitimes et les droits fondamentaux des personnes concernées, en accordant une attention particulière à la transparence du traitement, au transfert de données à caractère personnel au sein d'un groupe d'entreprises, ou d'un groupe d'entreprises engagées dans une activité économique conjointe et aux systèmes de contrôle sur le lieu de travail.

L’Alberta Enterprise Group a collaboré avec des chefs d’entreprise du Québec afin d’envoyer des gens d’affaires albertain au Québec pour y discuter d’intérêts communs et d’une possible collaboration dans le but de renforcer l’économie canadienne.

(Le document est déposé) Question n 213 M. Raymond Côté: En ce qui concerne le Programme de crédit aux entreprises (PCE): a) combien totalisent par exercice les prêts consentis dans le cadre du PCE depuis sa création; b) combien de prêts de plus de 250 millions de dollars a-t-on consentis; c) quels entreprises ou particuliers ont reçu un prêt de plus de 250 millions de dollars; d) combien de prêts de 25 à 250 millions de dollars a-t-on consentis; e) quels entreprises ou particuliers ont reçu un prêt de 25 à 250 millions de dollars; f) quels entreprises ou particuliers ont reçu un prêt de moins de 25 millions de dollars; g) quelle p ...[+++]art des fonds du PCE a-t-on distribués sous forme de (i) prêts, (ii) contributions, (iii) subventions; h) sous quelle forme (chèque, prêt bancaire, prêt à l’entreprise, carte de crédit, comptant) a-t-on versé les prêts, contributions et subventions du PCE; i) quelles conditions fallait-il réunir pour bénéficier du PCE; j) qui était chargé de rejeter ou d’accepter les demandes de prêt; k) quels étaient les critères d’admissibilité des entreprises; l) y avait-il une grille d’évaluation à remplir avant qu’une entreprise ou un particulier puisse bénéficier du PCE et, si oui, qui était la ou les personnes chargées de décider d’accorder ou non l’aide du PCE; m) combien d’entreprises ont bénéficié du PCE; n) quelle était la composition du groupe de surveillance; o) des entreprises privées étaient-elles associées au processus d’approbation ou de rejet des demandes d’aide du PCE et, si oui, qui sont les personnes en cause et quel était leur rôle dans la gestion du PCE; p) y avait-il des conditions à remplir pour bénéficier du PCE; q) quel pourcentage et combien des fonds du PCE sont allés aux petites entreprises (moins de 100 employés); r) quel pourcentage et combien des fonds du PCE sont allés aux petites entreprises (chiffre d’affaires de moins de 500 000 $); s) quel pourcentage et combien des fonds du PCE sont allés aux petites ...

En vue de renforcer la coopération entre les inspections du travail, le CHRIT a décidé de constituer un groupe de travail chargé de préparer la création d'un réseau simple et permanent d'échange d'informations, en particulier sur le contenu des différents besoins éducatifs relatifs à l'exécution d'un travail requérant des qualifications particulières; l'application en ce qui concerne les entreprises qui enfreignent les règles; l'assistance mutuelle e ...[+++]n matière de droit pénal; la gestion de problèmes d'environnement de travail d'un type nouveau, plus vaste et plus complexe; et l'échange d'inspecteurs du travail.

En outre, la participation aux actions est également ouverte à tous les organismes publics et privés coopérant avec les établissements éducatifs, en particulier : a) les collectivités et organismes locaux et régionaux; b) les organismes associatifs œuvrant dans le domaine de l'éducation ; c) les associations de parents; d) les entreprises et groupements d'entreprises, les organisations professionnelles ; e) les chambres de commerce et d'industrie ; f) les organisations de partenaires sociaux à tous les niveaux ; g) les centres et organismes de recherche.