Traduction de «enterprise investment scheme » (Anglais → Français) :

Plan d'investissement dans les entreprises

Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les placements collectifs de capitaux | Ordonnance sur les placements collectifs [ OPCC ]

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 21 décembre 2006 sur les placements collectifs de capitaux | Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs [ OPC-FINMA ]

Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux | Loi sur les placements collectifs [ LPCC ]

régime particulier des petites entreprises | régime spécial des petites entreprises

formule de placement collectif | instrument de placement collectif | organisme de placement collectif | OPC [Abbr.]

martingale

système de primes à la création d'entreprises

Société de placements en capital-risque [ Société de placement à risque ]

société d'économie mixte

Parmi les programmes approuvés au titre de la communication [32], il convient de citer: le fonds britannique de capital-risque et de prêt destiné aux petites et moyennes entreprises [33], qui se concentre sur l'octroi de fonds propres et de quasi-fonds propres ainsi que de micro-crédits aux PME; le fonds grec TANEO pour le développement de la nouvelle économie [34], qui est un fonds de fonds, dont le rôle est de fournir des financements à des fonds de capital-risque investissant dans des PME actives dans les secteurs de la «nouvelle ...[+++]économie», tels que les télécommunications et les biotechnologies; le programme italien capital-risque pour le démarrage d'entreprises innovantes [35], qui vise à soutenir de telles entreprises lors de leur lancement; et deux programmes autrichiens, le fonds de participation au capital des PME du Burgenland [36] et le régime de capital-risque pour le Land de Styrie [37].

Les États membres sont invités à: mieux utiliser les possibilités d’aides d’État pour soutenir les investissements dans les domaines de l’environnement et de l’énergie; aider les PME à acquérir les compétences managériales et techniques nécessaires pour adapter leurs activités à une économie à faible émission de carbone et efficace dans l’utilisation des ressources grâce, entre autres, au Fonds social européen; accorder des incitations réglementaires aux PME certifiées EMAS (système de management environnemental et d’audit) et ISO 14000 et prendre des mesures pour encourager les microentreprises ...[+++] et les petites entreprises à profiter des systèmes simplifiés de type EMAS, comme «EMAS-EASY».

Pour le compte de la Commission, le FEI administre le programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise 2001-2005 (MAP), qui a succédé au programme croissance et emploi 1998-2000.

32. encourage la Commission et les États membres à mettre au point des normes de qualité et des indices clairs sur la mise en place des dispositifs au titre de la Garantie pour la jeunesse, ainsi qu'à renforcer leur soutien à tous les acteurs indispensables à leur mise en œuvre, comme les partenaires sociaux à l'échelon national, les autorités locales ou régionales, les services de l'emploi et les autorités en matière d'enseignement et de formation; demande de faciliter, par des incitations financières les dispositifs de garantie pour la jeunesse, y compris par des incitations en matière de marchés publics et le financement de la format ...[+++]ion sur les lieux de travail, ce qui soutiendra les entreprises dans leurs efforts pour proposer des offres d'emploi et de formation de grande qualité et durables, et permettra d'investir, de manière efficace et ciblée, dans le potentiel des jeunes; souligne la responsabilité particulière qui incombe aux entreprises pour proposer des offres de ce type;